P.L.U. / Enquête publique du 13 mai au 14 juin 2013 : modification n° 6 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)


COMMUNE DE RIBEAUVILLE

AVIS D’ ENQUETE PUBLIQUE

relative à la modification n°6

du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

Par arrêté du 19 avril 2013, le Maire de RIBEAUVILLE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme portant sur les points suivants :

1) Création d’une zone UBe afin de permettre l’implantation d’une construction sur le parking 1 Rue du 3 Décembre,

2) Réflexion sur l’évolution de la zone Route de Guémar, modification du règlement de la zone UBa,

3) La création d’une zone AUi qui a pour vocation d’accueillir la nouvelle gendarmerie.

4) Mise en conformité avec les dernières évolutions législatives sur la surface de plancher,

5) Autorisation de réaliser les seuls ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation et à la protection des captages d’eau publics en zone N.

6) Réduction de la zone UEb.

A cet effet, Monsieur Georges ABRAHAM, domicilié 79 Rue de la Flieh, 68240 KAYSERSBERG, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Thomas BACHMANN, domicilié 98 rue Saegmatt à 68140 STOSSWIHR en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

L’enquête publique se déroulera durant 33 (trente trois) jours consécutifs à la mairie de RIBEAUVILLE, du 13 mai 2013 au 14 juin 2013 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de RIBEAUVILLE le 13 mai 2013 de 10h00 à 12h00, le 29 mai 2013 de 16h00 à 18h00 et le 14 juin 2013 de 15h00 à 17h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, à savoir du 13 mai 2013 au 14 juin 2013 inclus, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de RIBEAUVILLE pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture. Les observations sur le projet de modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, à la Mairie de Ribeauvillé, Place de l’Hôtel de Ville 68150 RIBEAUVILLE.

Au terme de l’enquête publique, le dossier de modification du PLU pourra être approuvé par le conseil municipal de RIBEAUVILLE, après prise en compte des avis des personnes publiques associées et des conclusions du Commissaire – Enquêteur.

A l’issue de l’enquête publique et dans un délai règlementaire d’un mois, le commissaire enquêteur remettra à la commune son rapport et ses conclusions qui seront tenues à la disposition du public durant un an à la mairie de RIBEAUVILLE aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les informations environnementales sont consultables dans le rapport de présentation et les annexes du dossier du projet de modification arrêté en date du 11 octobre 2012 disponible en mairie de Ribeauvillé.

La personne responsable du projet de modification est la Commune de RIBEAUVLLE représentée par son Député- Maire. Tous renseignements peuvent être obtenus à l’adresse suivante :

MAIRIE de RIBEAUVILLE

Place de l’Hôtel de VILLE

68150 RIBEAUVILLE

Tél : 03/89/73/20/00

Mail : mairie.ribeauville@wanadoo.fr

Le Député-Maire

Jean – Louis CHRIST