Enquête publique relative au Réglement local de publicité

le 08/11/2016

 

 

Enquête publique : REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE


8 nov. au 9 déc. 2016 (32 jours)


- Arrêté n°002/2016 DIVERS du 18 octobre 2016 prescrivant l'enquête publique du règlement local de publicité de la commune de Ribeauvillé (mise en ligne : mercredi 19 octobre 2016 - 15h30)

Télécharger l'arrêté municipal

- Dossier* soumis à l'enquête
(mise en ligne : mercredi 19 octobre 2016 - 16h30)

Télécharger le dossier
* Ce dossier est consultable en mairie. Un registre d'enquête est mis à disposition pour la consignation des observations.

- Le commissaire-enquêteur recevra en mairie :

MARDI        08.11.2016 -   9h à 11h30
MERCREDI  23.11.2016 - 15h à 17h
VENDREDI  09.12.2016 - 15h à 17h