La demande de Carte Nationale d'Identité


 

La demande de carte d'identité doit être déposée à la Mairie du domicile.

Le demandeur doit se présenter personnellement, une prise d'empreinte digitale étant exigée à partir de 13 ans.

Les mineurs non émancipés devront être accompagnés par leur représentant légal.

La carte d'identité est valable 15 ans.

Le délai d'obtention peut varier de 1 mois à 2 mois selon l'affluence.

Pièces à produire

  • deux photographies d'identité récentes et identiques, de format 35 x 45 mm, prises de face, tête nue, de fond clair ,
  • pour les demandeurs majeurs :
    • soit la carte d'identité sécurisée (périmée depuis moins de 2 ans),
    • soit le passeport biométrique ou électronique (périmé depuis moins de 2 ans),
    • soit l'acte de naissance (établi par la mairie du lieu de naissance) de moins de 3 mois.
  • un justificatif de domicile original (pas de photocopie) datant de moins de 3 mois (avis d'imposition ou de non- imposition, quittance d'assurance du logement, d'électricité, de gaz, de téléphone, des allocation familiales ou de la sécurité sociale, titre de propriété ou contrat de location)
  • l'ancienne carte d'identité ou la déclaration de perte ou de vol établie par la gendarmerie (la déclaration de perte peut être faite à la mairie au moment du dépôt de la demande de carte d'identité),
  • pour les demandeurs mineurs :
    • dans tous les cas, la copie intégrale de moins de 3 mois de l'acte de naissance de l'enfant
    • la carte d'identité du parent qui sollicite la demande.
  • en cas de perte : un timbre fiscal de 25€.

 

Cas particuliers

  • les parents d'un enfant mineur sont divorcés ou séparés : produire la décision de justice relative à l'autorité parentale et à l'hébergement des enfants ,
  • une femme divorcée souhaitant conserver l'usage du nom de son ex- mari : produire la décision de justice l'y autorisant ,
  • dans certains cas, un certificat de nationalité française doit être produit (se renseigner à la Mairie).

Que faire en cas de perte ? / Comment faire une demande de renouvellement ?

EN SAVOIR +

(source : )

 

Contact

Service de l'Etat-Civil / Bureau n°1
Tél. 03 89 73 20 01

Lundi, mardi, vendredi : 9h-12h et 14h - 17h
Mercredi : 9h-12h et 14h - 18h
Jeudi : 9h - 12h et 13h30-17h

Mme Katia GUTWEIN
Courriel : etatcivil@ribeauville.fr

M. David BRUNSTEIN
Courriel : population@ribeauville.fr