Urbanisme


IMPORTANT

La quasi-totalité du centre ville de Ribeauvillé est situé dans le périmètre protégé au titre des Monuments Historiques.

Dans ce périmètre, les autorisations d’urbanisme (DP, PC et PD) décrites ci-dessous sont toutes soumises à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.  Il y a donc lieu de respecter une réglementation spécifique, notamment dans le choix des matériaux employés, les couleurs, les formes...

Par exemple, les menuiseries en PVC ou aluminium sont incompatibles avec la préservation de l'aspect historique et sont par conséquent interdites. Le bois est le matériau à privilégier : contrairement aux idées reçues, il est devenu d'un entretien plus facile et permet également de valoriser la filière bois locale.

 


Les formalités préalables aux travaux

La déclaration préalable (DP) permet, dans le respect des règles fixées par le plan local d'urbanisme, de réaliser certains travaux ou constructions de très faible importance (- de 20 m2) , le dossier de déclaration préalable est alors allégé par rapport à celui exigé pour un permis de construire. Le délai d'instruction est fixé à 1 mois sauf si le projet se situe dans le périmètre protégé au titre des Monuments Historiques, dans ce dernier cas, le délai d'instruction est de 2 mois.

  • Télécharger le guide pour vous aider à établir votre dossier de Déclaration Préalable de travaux
  • Télécharger le dossier à remplir
Couleurs en façade : le bon choix !
Pour tous les travaux de ravalement de façade, la Ville de Ribeauvillé a mis en place depuis 2009 une démarche d'accompagnement des habitants. Madame Claudine SEYFRIED, coloriste, est ainsi missionnée par la Ville pour intervenir, en concertation avec le pétionnaire, lors du choix des teintes de finition.
En savoir +

La demande de permis de construire (PC) ou d'aménager est nécessaire dans tous les autres cas :

  • pour les constructions neuves à usage d'habitation ou non
  • pour les travaux réalisés sur des constructions existantes et qui en changent la destination, modifient l'aspect extérieur ou créent des niveaux supplémentaires.
    • Télécharger le guide pour vous aider à établir votre dossier de Permis de Construire
    • Télécharger le dossier à remplir en cas de construction neuve
    • Télécharger le dossier à remplir en cas de travaux nécessitant un permis de construire

Le dossier de permis de construire est à déposer au service urbanisme de la mairie de Ribeauvillé ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception. Il vous est conseillé de vous adresser préalablement à ce service qui vous informera sur la réglementation en vigueur et les démarches à entreprendre. Généralement, vous devrez joindre un plan de situation du terrain accompagné d'un plan des travaux projetés et des photographies faisant apparaître l'existant et les modifications envisagées. Il vous sera remis un récépissé de dépôt.

L'administration vérifie si le dossier est complet et conforme aux règles d'urbanisme en vigueur.

  • si le dossier est incomplet, les pièces manquantes vous seront réclamées dans un délai d'un mois à partir de la date de récépissé de dépôt..
  • s'il est complet, vous recevrez un avis vous faisant connaître votre numéro d'enregistrement et le délai d'instruction.

Ce délai d'instruction est de 2 mois à compter de la date de réception complète du dossier , il passe à 6 mois quand les travaux projetés nécessitent la consultation d'autres autorités, notamment si votre immeuble est concerné par des zones de protection des Monuments Historiques nécessitant l'intervention de l' Architecte des Bâtiments de France. Un avis de dépôt de votre demande est affiché en mairie pour information.

Le permis de démolir (PD)

Télécharger le dossier à remplir

Contact

Service Urbanisme / Bureau n°2
M.Guillaume HALBEISEN
Tél. 03 89 73 20 03
Courriel : urbanisme@ribeauville.fr

Liens utiles

  • L'ADIL 68 à votre service : L'Agence Départementale d'Information sur le Logement du Haut-Rhin (ADIL 68) est au service de la population et des acteurs de l'habitat. L’ADIL a pour vocation d’offrir au public un conseil juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives au logement et à l’urbanisme.
  • www.cadastre.gouv.fr
  • Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (anciennement DDE) : www.haut-rhin.equipement.gouv.fr
  • Information sur les risques naturels (inondations et coulées de boues) dans le Haut-Rhin