Les enquêtes publiques


MODIFICATION DU PLU


La modification par procédure simplifiée porte sur le changement d'objet de l'emplacement réservé n°34 inscrit dans le PLU.

Télécharger la délibération du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2017

Télécharger le dossier de modification simplifiée

 


REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE


- Arrêté n°002/2016 DIVERS du 18 octobre 2016 prescrivant l'enquête publique du règlement local de publicité de la commune de Ribeauvillé (mise en ligne : mercredi 19 octobre 2016 - 15h30)

Télécharger l'arrêté municipal

- Dossier soumis à l'enquête
(mise en ligne : mercredi 19 octobre 2016 - 16h30)

Télécharger le dossier

- Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur (soumis à l'approbation du Conseil Municipal en séance du 29 mars 2017)
(mise en ligne : mardi 7 mars 2017 - 13h)

Télécharger le rapport

- Conseil Municipal du 12 juillet 2017 / Approbation du Règlement Local de Publicité
(mise en ligne : mercredi 16 août 2017 - 12h)

Télécharger la délibération

Télécharger le Règlement Local de Publicité approuvé