Mineurs : la sortie du territoire


Depuis le 15 janvier 2017, les mineurs voyageant sans leurs parents doivent à nouveau présenter une autorisation de sortie du territoire (AST) lors de leur passage en douane

Cette autorisation devra être présentée par le mineur quelle que soit sa nationalité (Français, ressortissant de l’Union Européenne ou étranger non européen) en plus de sa pièce d’identité personnelle et de la copie (recto-verso) de la pièces d’identité du parent signataire de l’autorisation de sortie.

Cette autorisation se présente sous la forme d'un formulaire normalisé : CERFA n° 15646*01. Il n’est plus visé par les mairies.

Pour en savoir plus sur l'AST et télécharger le formulaire :  
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

 

Contact

Service de l'Etat-Civil / Bureau n°1
Tél. 03 89 73 20 01

Lundi, mardi, vendredi : 9h -12h et 14h - 17h
Mercredi : 9h - 12h et 14h - 18h
Jeudi : 9h - 12h et 13h30 - 17h

Mme Katia GUTWEIN
Courriel : etatcivil@ribeauville.fr

M. David BRUNSTEIN
Courriel : population@ribeauville.fr