MISE A DISPOSITION DU PUBLIC - Modification simplifiée du PLU

Mise à disposition du public

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU - SUPPRESSION DE L'EMPLACEMENT RESERVE n°3


1er avril au 30 avril 2018 (30 jours)


- Délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2017 (mise en ligne : lundi 19 mars 2018 - 17h30)

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- Note de présentation*
(mise en ligne : lundi 19 mars 2018 - 17h30)

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* Le dossier est consultable en mairie pendant toute la durée de la mise à disposition. Un registre est mis à disposition du public pour la consignation des observations.

 

- Bilan présenté en Conseil Municipal à l'issue de la mise à disposition
(mise en ligne : à l'issue de la séance de Conseil Municipal)

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- Délibération motivée du Conseil Municipal relative à la modification du PLU
(mise en ligne : à l'issue de la séance de Conseil Municipal)