ENQUÊTE PUBLIQUE - Secteur ROTENBERG

Enquête publique : DECLARATION DE PROJET AVEC MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME - SECTEUR ROTENBERG


22 mars au 27 avril 2018 (37 jours)


DECLARATION DE PROJET AVEC MISE EN COMPATIBILITE DU PLU - secteur ROTENBERG
22 mars au 27 avril 2018 - Télécharger l'avis d'insertion dans la presse locale


- Arrêté n°22/2018 du 1er mars 2018 mettant à l'enquête publique le projet de Déclaration de Projet avec mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme-secteur Roteberg (mise en ligne : mercredi 7 mars 2018 - 8h30)

Télécharger l'arrêté municipal

- Dossier* soumis à l'enquête
(mise en ligne : lundi 19 mars 2018 - 11h30)

Télécharger le dossier 

Le dossier d’enquête publique comprend :

  • Le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU,
  • L’évaluation environnementale du projet,
  • Le résumé non-technique de l’évaluation environnementale,
  • Une note relatant les éléments de l’article R123-8 du code de l’environnement,
  • L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) sur le projet,
  • Le compte rendu de l’examen conjoint du projet par les Personnes Publiques Associées.


* Ce dossier est consultable en mairie pendant toute la durée de l'enquête. Un registre d'enquête est mis à disposition pour la consignation des observations.

- Le commissaire-enquêteur recevra en mairie :

JEUDI         22.03.2018 -   10h à 12h
MERCREDI  04.04.2018 - 16h à 18h
VENDREDI  27.04.2018 - 15h à 17h

- Rapport du commissaire-enquêteur
(mise en ligne : dans un délai de 30j à l'issue de l'enquête publique)

Télécharger le rapport

- Conclusions du commissaire-enquêteur
(mise en ligne : dans un délai de 30j à l'issue de l'enquête publique)

Télécharger les conclusions