ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D'ALIENATION DE PORTIONS DE DEUX CHEMINS RURAUX 

2020 - ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D'ALIENATION DE PORTIONS DE DEUX CHEMINS RURAUX 

Lundi 30 novembre 2020 - mercredi 16 décembre 2020


- Arrêté n° Div 4-2020 du 6 novembre 2020 portant enquête publique préalable à l'aliénation de portions de chemins ruraux et désignation d'un commissaire enquêteur (mise en ligne : mercredi 18.11.2020)

Télécharger l'arrêté municipal

- Avis d'insertion dans la presse locale des 12 et 13 novembre 2020 (mise en ligne mercredi 18.11.2020)

Télécharger les avis d'insertion 

- Dossier* soumis à l'enquête (mise en ligne mercredi 18.11.2020)

Télécharger le dossier

* Ce dossier est consultable en mairie (format papier ou numérique) pendant toute la durée de l'enquête. Un registre d'enquête est mis à disposition pour la consignation des observations. (cocher la case "Convocation...et pour se rendre dans un service public" sur l'attestation de déplacement dérogatoire).

- Le commissaire enquêteur M. Thomas BACHMANN recevra le public en mairie de Ribeauvillé :

Vendredi 11 décembre 2020 de 16h à 17h
Mercredi 16 décembre 2020 de 16h à 18h

- Rapport, avis, et conclusions motivées du commissaire-enquêteur
(mise en ligne : 08 janvier 2021)

Télécharger le rapport, l'avis et les conclusions