BREXIT - Droit au séjour

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers à l’Union européenne. Le droit de l’Union a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni.
Depuis le 1er janvier 2021, un accord détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne dans un certain nombre de domaines.  Bien qu’un accord ait été signé, le Brexit entraine des changements importants auxquels il faut s’adapter.

 
 

Les ressortissants britanniques, et les membres de leur famille quelle que soit leur nationalité, doivent demander la délivrance d'un titre de séjour portant la mention « Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne » avant le 1er juillet 2021 en ligne sur le site https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr.

Les ressortissants britanniques auront l'obligation de détenir un titre de séjour à compter du 1er octobre 2021.

En revanche, les ressortissants britanniques qui s’installent en France depuis le 1er janvier 2021 sont soumis aux dispositions du droit commun. Ils doivent solliciter la délivrance d’un titre de séjour directement en préfecture.

En savoir + : https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/vous-etes-britannique/droit-au-sejour.html

En cas de questions, vous pouvez également envoyer un courriel à l'adresse suivante : contact-brexit@interieur.gouv.fr.