REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME 

à partir du 26 octobre 2020


- Délibération du Conseil Municipal en date du 09 novembre 2016 prescrivant la révision du PLU et fixant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation avec la population (mise en ligne : mercredi 04 novembre 2020 - 16h30)

Télécharger la délibération du Conseil Municipal

- Avis d'insertion dans la presse locale du 25 octobre 2020

Télécharger l'avis d'insertion 

Dans le cadre de la concertation avec le public, les études réalisées en 2020 sont mises à disposition en mairie :

1 - Diagnostic territorial - Etat initial de l'environnement
Télécharger l'étude n°1 (mise en ligne : mercredi 04 novembre 2020 - 16h30)

2 - Diagnostic territorial - Analyse du potentiel de densification et de la consommation foncière
Télécharger l'étude n°2 (mise en ligne : mercredi 04 novembre 2020 - 16h30)

3 - Diagnostic socio-économique
Télécharger l'étude n°3 (mise en ligne : mardi 8 décembre 2020 - 16h00)

- Délibération du Conseil Municipal en date du 23 février 2021 sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) (mise en ligne : mercredi 03 mars 2021 - 14h00)

Télécharger la délibération du Conseil Municipal

- Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) - Février 2021 (mise en ligne : mercredi 03 mars 2021 - 14h00)

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La concertation avec le public se déroule jusqu'au stade du PLU arrêté avec mise à disposition des documents au fur et à mesure de l'avancée de l'étude. Un registre est mis à disposition en mairie afin de recueillir vos observations et vos remarques. Elles peuvent également être transmises en mairie par d'autres moyens : courriel à mairie@ribeauville.fr ou courrier postal. Elles seront consignées dans le registre. La concertation fera l'objet d'un bilan qui constituera une pièce du PLU soumis à enquête publique.

S'adresser au bureau d'Accueil, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h (jusqu'à 17h30 le mercredi et dès 13h30 le jeudi)

NB : le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) « Montagne Vignoble et Ried » est intégralement disponible à l’adresse suivante : https://www.scot-mvr.org/