EAU & ASSAINISSEMENT / Gestion transférée au 01/01/2019

Jusqu'au 31 décembre 2018


Mairie / Service eau et assainissement 
19, rue de l'abattoir
68150 Ribeauvillé
Tél. 03 89 73 20 08 - Fax. 03 89 73 30 27


A partir du 1er janvier 2019

Suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2018,
la compétence « Eau et Assainissement » est transférée au
Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle (SDEA)
Tél. 03 88 19 29 50

Quelques explications...

Intercommunalité

Transfert des compétences « eau et assainissement »

Un mouvement de fond est engagé depuis la fin des années 90 visant la restructuration du paysage institutionnel français avec la montée en puissance des intercommunalités. Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, des changements profonds nous concernent directement. Après le transfert obligatoire de la compétence « développement économique » au 1er janvier 2017, les compétences « eau et assainissement » devront passer à l’échelon intercommunal.

Cette obligation a été mal accueillie par de nombreux élus : nous en faisons partie ! Mais sans attendre l’aboutissement des épisodes législatifs successifs et sans attendre la fixation de la date finale de transfert, la commune a entrepris des démarches de recherche de solution avec pour objectif : garder la main ! En effet, l’eau, plus que tout autre, est un élément clé de la vie de tous les jours. Nous y sommes tous très attachés, d’autant que Ribeauvillé peut se targuer d’une eau d’une excellente qualité à un prix des plus bas.

Avec le transfert de compétences, trois possibilités étaient ouvertes. Elles ont toutes été étudiées et discutées.
-> 1/ Gestion en régie par la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé (CCPR) : les services ne sont pas structurés pour rendre le service sur 16 communes et monter un service de toutes pièces n’est pas envisagé.
-> 2/ Gestion en délégation de service public à une société privé par la CCPR : La volonté du Conseil Municipal est d’exclure cette solution. En effet, en confiant la gestion de nos ressources à une société privée, la rémunération de celle-ci pour son actionnariat risquerait de peser lourd sur le prix de ses services.
-> 3/ Gestion par le Syndicat Départemental Eau et Assainissement (SDEA) : il s’agit d’une solution qui permet aux élus communaux de continuer à gérer les services « eau et assainissement » comme leurs propres services au sein de commissions locales, avec un budget propre et individualisé. Les élus continuent à fixer les priorités de fonctionnement, les investissements, le prix des services. Le SDEA étant un syndicat, il se caractérise par un service public à la population dans un cadre optimisé et rationalisé.

Dans ce cadre institutionnel en mutation, Ribeauvillé se donne les moyens de conserver la pleine gestion de ses ressources avec l’objectif de ne pas altérer la qualité du service rendu à la population. Deux délibérations de principe ont ainsi été votées à l’unanimité en conseil municipal le 20 juin 2018 pour un transfert effectif au 1er janvier 2019 des compétences « eaux et assainissement » au SDEA.