Séance du Conseil Municipal

le 16/07/2019

20h15 - Mairie (Salle Beethoven)

Ordre du jour 

1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20/06/2019
2. Ajustement d'attribution de compensation, versus Conseil Conmmunautaire du 27/06/2019
3. Constitution de servitude de réseaux pour la SCI BARBEAU, rue des Hirondelles
4. Vente de parcelles à M. et Mme KESTER, impasse des Hirondelles
5. Echanges fonciers Etat/ONF/Ville pour les 3 châteaux
6. Instauration de la procédure de changement d'usage pour les locaux d'habitation
7. Instauration de la procédure d'enregistrement des gîtes et meublés de tourisme
8. Convention ACTES avec la DGFIP pour procédure de dématérialisation budgétaire
9. Modification des statuts du Syndicat d'Electricité
10. Subvention à l'association RIBOTOTEM
11. Demande de subvention au département pour la création d'un parcours sportif
12. Mise à jour du tableau des effectifs