[ENQUÊTE PUBLIQUE] Permanence du commissaire-enquêteur

2020 - ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D'ALIENATION DE PORTIONS DE DEUX CHEMINS RURAUX 

Lundi 30 novembre 2020 - mercredi 16 décembre 2020

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- Arrêté n° Div 4-2020 du 6 novembre 2020 portant enquête publique préalable à l'aliénation de portions de chemins ruraux et désignation d'un commissaire enquêteur (mise en ligne : mercredi 18.11.2020)

Télécharger l'arrêté municipal

- Avis d'insertion dans la presse locale des 12 et 13 novembre 2020 (mise en ligne mercredi 18.11.2020)

Télécharger les avis d'insertion 

- Dossier* soumis à l'enquête (mise en ligne mercredi 18.11.2020)

Télécharger le dossier

* Ce dossier est consultable en mairie (format papier ou numérique) pendant toute la durée de l'enquête. Un registre d'enquête est mis à disposition pour la consignation des observations.

- Le commissaire enquêteur M. Thomas BACHMANN recevra le public en mairie de Ribeauvillé :

Vendredi 11 décembre 2020 de 16h à 17h
Mercredi 16 décembre 2020 de 16h à 18h