Séance du Conseil Municipal

20h15 - Salle du Théâtre (arrière de la Mairie)

L’ordre du jour est le suivant : 

1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17/09/2020

2. Convention de servitudes et pacte de préférence avec Société Anonyme des Eaux Minérales de Ribeauvillé en complément de la délibération d'achat de la Villa Carola

3. Convention de servitude de cour commune au profit de SCCV LE CLOS NOVELLA au Rotenberg

4. Attribution de marché de fourniture d'électricité

5. Attribution de marché pour l'assurance statutaire

6. Subvention à la compagnie de théâtre INDIGO

7. Subvention à la commune de Ribeauvillé

8. Formulaire type pour l'Occupation du Domaine Public en décembre 2020

9. Décision modificative n°1 budget principal

10. Adhésion au CNAS pour le personnel

11. Option d'assujetissement TVA Budget Gendarmerie

12. Opposition à Plan Local d'Urbanisme intercommunal

13. Statuts des brigades vertes

14. Motion pour un moratoire sur la téléphonie 5G

15. Informations au Conseil Municipal : 
      - Décisions d'acceptation de remboursement d'assurance

Détails de l'évènement :

  • Date : Le