Demande de changement d'usage d'un local d'habitation

La commune est confrontée à la prolifération des gîtes ou meublés de tourisme, au détriment des habitants et de la vie locale provoquant ainsi :

- des tensions sur le prix du foncier et sur l'immobilier en général ;
- un manque de logements pour la jeunesse et les primo accédants ;
- une baisse démographique de la commune ;
- une concurrence à l'hébergement traditionnel ;
- la dissolution de la vie sociale locale à cause de l'excès d'hébergements touristiques.

Un dispositif obligatoire de demande d'autorisation de changement temporaire d'usage des locaux d'habitation a été mis en place.
Il vise le rééquilibrage de la structure de l'habitat local au profit des investissements sur le logement locatif à destination des habitants.

Consulter la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2019 relative à ce dispositif

Télécharger le formulaire de demande de changement d'usage des locaux d'habitation

Contact

Mairie de Ribeauvillé
Tél. 03 89 73 20 00
Courriel : mairie@ribeauville.fr