Les enquêtes publiques


2020 - MODIFICATION N°8 DU PLAN LOCAL D'URBANISME


- Télécharger la délibération du Conseil Municipal en date du 13 février 2020, approuvant la modification n°8 du Plan Local d'Urbanisme (suite à l'enquête publique qui s'est tenue du 12 novembre au 13 décembre 2019)

- Télécharger les pièces du PLU mises à jour


2019 - ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME


Enquête close le 13 décembre 2019

- Télécharger le registre d'enquête et ses pièces jointes :

- Télécharger le rapport, avis et conclusions motivées du Commissaire Enquêteur (mise en ligne mardi 7 janvier 2020 - 15h)


12 novembre au 13 décembre 2019

Les pièces du dossier d'enquête consultables :

1 - Projet de modification du PLU (mise en ligne mardi 12 novembre - 9h)

2 - Avis du Conseil Départemental 68 en date du 20 août 2019 (mise en ligne mardi 12 novembre - 9h)

3 - AVIS n°3 (mise en ligne mardi 12 novembre - 9h)

4 - Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale en date du 22 juillet 2019 (mise en ligne mardi 12 novembre - 9h)

5 - Pièces complémentaires (mise en ligne mardi 12 novembre - 9h)

Cette enquête publique est organisée afin d’informer le public et recueillir ses observations et propositions relatives au projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune, destiné à revoir un certain nombre de dispositions : amélioration de la protection de certains éléments naturels, évolution des conditions d'urbanisation d'un site, encadrement de la réalisation d'un projet d'aménagement, actualisation des emplacements réservés.

Elle se déroulera durant 32 jours consécutifs à la mairie de Ribeauvillé du MARDI 12 novembre 2019 au VENDREDI 13 décembre 2019 jusqu'à 17h aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux. 

Le dossier d'enquête publique peut également être consulté sous format papier ou sur un poste informatique à la mairie aux heures d'ouverture de la mairie, place de l'Hôtel de Ville - 68150 RIBEAUVILLE, conformément à l'article L123-12 du Code de l'Environnement.

Par ailleurs, M. Thomas BACHMANN, commissaire enquêteur désigné par M. le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg, se tiendra à la disposition du public en Mairie de Ribeauvillé :

-  le jeudi 28 novembre 2019 de 17h à 19h 

-  le vendredi 13 décembre 2019 de 15h à 17h 

Je souhaite m'exprimer

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d’enquête déposé en mairie.

Elles peuvent également être adressées pendant la même période

- par écrit à l'attention  de : Mairie de Ribeauvillé /M. le commissaire enquêteur - place de l'Hôtel de Ville -  68150 Ribeauvillé

par voie électronique, en adressant un courriel à mairie@ribeauville.fr en indiquant en objet :"Enquête publique Modification du PLU" 

Documents utiles

- Arrêté n°103/2019 URBA du 21 octobre 2019 mettant à l'enquête publique le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) (mise en ligne : jeudi 24 octobre 2019 - 15h)

Télécharger l'arrêté municipal

- Parutions légales dans la presse locale 

Télécharger les avis parus le 24.10.2019  (mise en ligne : jeudi 24 octobre 2019 - 15h)

Télécharger l'avis paru le 31.10.2019  (mise en ligne : mercredi 6 novembre 2019 - 16h)

Télécharger les avis parus le 13.11.2019 (mise en ligne : mercredi 13 novembre 2019 - 11h)