Les enquêtes publiques


2018 - MISE A DISPOSITION DU PUBLIC / MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU - SUPPRESSION DE L'EMPLACEMENT RESERVE n°3


1er avril au 30 avril 2018 (30 jours)

- Délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2017 (mise en ligne : lundi 19 mars 2018 - 17h30)

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- Note de présentation*
(mise en ligne : lundi 19 mars 2018 - 17h30)

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* Le dossier est consultable en mairie pendant toute la durée de la mise à disposition du public. Un registre est mis à disposition du public pour la consignation des observations.

- Bilan présenté en Conseil Municipal à l'issue de de la mise à disposition
(mise en ligne : lundi 9 juillet 2018 - 14h)

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- Délibération motivée du Conseil Municipal relative à la modification du PLU
(mise en ligne : lundi 9 juillet 2018 - 14h)

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2018 - ENQUÊTE PUBLIQUE / DECLARATION DE PROJET AVEC MISE EN COMPATIBILITE DU PLU - secteur ROTENBERG


22 mars au 27 avril 2018

- Arrêté n°22/2018 du 1er mars 2018 mettant à l'enquête publique le projet de Déclaration de Projet avec mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme-secteur Rotenberg (mise en ligne : mercredi 7 mars 2018 - 8h30)

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- Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
(mise en ligne : 12 juin 2018)

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- Délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2018 entérinant la déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU - secteur du Rotenberg

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2017 - MISE A DISPOSITION DU PUBLIC / MODIFICATION DU PLU


20 novembre au 22 décembre 2017

La modification par procédure simplifiée porte sur le changement d'objet de l'emplacement réservé n°34 inscrit dans le PLU.

Télécharger la délibération du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2017

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2016 - ENQUÊTE PUBLIQUE / REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE


8 novembre au 9 décembre 2016

- Arrêté n°002/2016 DIVERS du 18 octobre 2016 prescrivant l'enquête publique du règlement local de publicité de la commune de Ribeauvillé (mise en ligne : mercredi 19 octobre 2016 - 15h30)

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- Dossier soumis à l'enquête
(mise en ligne : mercredi 19 octobre 2016 - 16h30)

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- Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur (soumis à l'approbation du Conseil Municipal en séance du 29 mars 2017)
(mise en ligne : mardi 7 mars 2017 - 13h)

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- Conseil Municipal du 12 juillet 2017 / Approbation du Règlement Local de Publicité
(mise en ligne : mercredi 16 août 2017 - 12h)

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Télécharger le Règlement Local de Publicité approuvé