Les enquêtes publiques


MISE A DISPOSITION DU PUBLIC / MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU - SUPPRESSION DE L'EMPLACEMENT RESERVE n°3


1er avril au 30 avril 2018 (30 jours)

- Délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2017 (mise en ligne : lundi 19 mars 2018 - 17h30)

Télécharger la délibération

- Note de présentation*
(mise en ligne : lundi 19 mars 2018 - 17h30)

Télécharger la note

* Le dossier est consultable en mairie pendant toute la durée de la mise à disposition du public. Un registre est mis à disposition du public pour la consignation des observations.

- Bilan présenté en Conseil Municipal à l'issue de de la mise à disposition
(mise en ligne : à l'issue de la séance de Conseil Municipal)

Télécharger le bilan

- Délibération motivée du Conseil Municipal relative à la modification du PLU
(mise en ligne : à l'issue de la séance de Conseil Municipal)


ENQUÊTE PUBLIQUE / DECLARATION DE PROJET AVEC MISE EN COMPATIBILITE DU PLU - secteur ROTENBERG


22 mars au 27 avril 2018

- Télécharger l'avis d'insertion dans la presse locale

- Arrêté n°22/2018 du 1er mars 2018 mettant à l'enquête publique le projet de Déclaration de Projet avec mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme-secteur Roteberg (mise en ligne : mercredi 7 mars 2018 - 8h30)

Télécharger l'arrêté municipal

- Dossier* soumis à l'enquête
(mise en ligne : lundi 19 mars 2018 - 11h30)

Télécharger le dossier 

Le dossier* d’enquête publique comprend :

  • Le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU,
  • L’évaluation environnementale du projet,
  • Le résumé non-technique de l’évaluation environnementale,
  • Une note relatant les éléments de l’article R123-8 du code de l’environnement,
  • L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) sur le projet,
  • Le compte rendu de l’examen conjoint du projet par les Personnes Publiques Associées.

* Ce dossier est consultable en mairie pendant toute la durée de l'enquête. Un registre d'enquête est mis à disposition pour la consignation des observations.

- Le commissaire-enquêteur recevra en mairie :

JEUDI         22.03.2018 -   10h à 12h
MERCREDI  04.04.2018 - 16h à 18h
VENDREDI  27.04.2018 - 15h à 17h

- Rapport du commissaire-enquêteur
(mise en ligne : dans un délai de 30j à l'issue de l'enquête publique)

Télécharger le rapport

- Conclusions du commissaire-enquêteur
(mise en ligne : dans un délai de 30j à l'issue de l'enquête publique)

Télécharger les conclusions

 


MISE A DISPOSITION DU PUBLIC / MODIFICATION DU PLU


20 novembre au 22 décembre 2017

La modification par procédure simplifiée porte sur le changement d'objet de l'emplacement réservé n°34 inscrit dans le PLU.

Télécharger la délibération du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2017

Télécharger le dossier de modification simplifiée

 


ENQUÊTE PUBLIQUE / REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE


8 novembre au 9 décembre 2016

- Arrêté n°002/2016 DIVERS du 18 octobre 2016 prescrivant l'enquête publique du règlement local de publicité de la commune de Ribeauvillé (mise en ligne : mercredi 19 octobre 2016 - 15h30)

Télécharger l'arrêté municipal

- Dossier soumis à l'enquête
(mise en ligne : mercredi 19 octobre 2016 - 16h30)

Télécharger le dossier

- Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur (soumis à l'approbation du Conseil Municipal en séance du 29 mars 2017)
(mise en ligne : mardi 7 mars 2017 - 13h)

Télécharger le rapport

- Conseil Municipal du 12 juillet 2017 / Approbation du Règlement Local de Publicité
(mise en ligne : mercredi 16 août 2017 - 12h)

Télécharger la délibération

Télécharger le Règlement Local de Publicité approuvé