Les enquêtes publiques


2018 - PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) MONTAGNE VIGNOBLE ET RIED 


3 septembre au 5 octobre 2018

Les modalités et le dossier d'enquête de l'enquête publique sont consultables ICI (http://www.scot-mvr.org/enquete-publique-.htm).

Elle est organisée afin d’informer le public et recueillir ses observations et propositions relatives au projet de SCoT Montagne Vignoble et Ried tel qu’arrêté par délibération du comité du Syndicat mixte du SCoT Montagne Vignoble et Ried le 8 février 2017.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique pourra notamment être consulté en Mairie de Ribeauvillé ainsi qu'à la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé, 1 rue Pierre de Coubertin, aux jours et horaires habituels d’ouverture des bureaux au public.

Par ailleurs, la commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public :

-  le lundi 3 septembre 2018 de 16h à 18h 

-  le vendredi 5 octobre 2018 de 10h à 12h 

au siège de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé, 1, rue Pierre de Coubertin.

Je souhaite m'exprimer

Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et consigner éventuellement ses observations et propositions sur l’un des registres d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Président de la commission d’enquête spécialement ouvert à cet effet et disponible dans les lieux d’enquête publique aux dates et horaires précisés ci avant.

Les observations et propositions du public pourront également être adressées par écrit et pendant la même période au Président de la commission d’enquête :

- par courrier adressé au Syndicat mixte du SCoT Montagne Vignoble et Ried, Enquête publique sur le SCoT MVR, 1 rue Pierre de Coubertin, 68150 Ribeauvillé

par courrier électronique dédié : enquete-publique.scot-mvr@cc-ribeauville.fr  

 


2018 - MISE A DISPOSITION DU PUBLIC / MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU - SUPPRESSION DE L'EMPLACEMENT RESERVE n°3


1er avril au 30 avril 2018 (30 jours)

- Délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2017 (mise en ligne : lundi 19 mars 2018 - 17h30)

Télécharger la délibération

- Note de présentation*
(mise en ligne : lundi 19 mars 2018 - 17h30)

Télécharger la note

* Le dossier est consultable en mairie pendant toute la durée de la mise à disposition du public. Un registre est mis à disposition du public pour la consignation des observations.

- Bilan présenté en Conseil Municipal à l'issue de de la mise à disposition
(mise en ligne : lundi 9 juillet 2018 - 14h)

Télécharger le bilan

- Délibération motivée du Conseil Municipal relative à la modification du PLU
(mise en ligne : lundi 9 juillet 2018 - 14h)

Télécharger la délibération


2018 - ENQUÊTE PUBLIQUE / DECLARATION DE PROJET AVEC MISE EN COMPATIBILITE DU PLU - secteur ROTENBERG


22 mars au 27 avril 2018

- Arrêté n°22/2018 du 1er mars 2018 mettant à l'enquête publique le projet de Déclaration de Projet avec mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme-secteur Rotenberg (mise en ligne : mercredi 7 mars 2018 - 8h30)

Télécharger l'arrêté municipal

- Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
(mise en ligne : 12 juin 2018)

Télécharger le rapport et les conclusions

- Délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2018 entérinant la déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU - secteur du Rotenberg

Télécharger la délibération

Télécharger le dossier complet

 


2017 - MISE A DISPOSITION DU PUBLIC / MODIFICATION DU PLU


20 novembre au 22 décembre 2017

La modification par procédure simplifiée porte sur le changement d'objet de l'emplacement réservé n°34 inscrit dans le PLU.

Télécharger la délibération du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2017

Télécharger le dossier de modification simplifiée

 


2016 - ENQUÊTE PUBLIQUE / REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE


8 novembre au 9 décembre 2016

- Arrêté n°002/2016 DIVERS du 18 octobre 2016 prescrivant l'enquête publique du règlement local de publicité de la commune de Ribeauvillé (mise en ligne : mercredi 19 octobre 2016 - 15h30)

Télécharger l'arrêté municipal

- Dossier soumis à l'enquête
(mise en ligne : mercredi 19 octobre 2016 - 16h30)

Télécharger le dossier

- Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur (soumis à l'approbation du Conseil Municipal en séance du 29 mars 2017)
(mise en ligne : mardi 7 mars 2017 - 13h)

Télécharger le rapport

- Conseil Municipal du 12 juillet 2017 / Approbation du Règlement Local de Publicité
(mise en ligne : mercredi 16 août 2017 - 12h)

Télécharger la délibération

Télécharger le Règlement Local de Publicité approuvé