Actes administratifs

Depuis le 1er juillet 2022, les actes pris par les communes de plus de 3 500 habitants font l’objet d’une publication sous forme électronique. Dans ces communes, l’obligation de tenir un recueil des actes administratifs est supprimée. Le compte rendu du conseil municipal sera remplacé par la liste des délibérations examinées (affichée en mairie et sur le site internet).