Actes administratifs


Depuis le 1er juillet 2022, les actes pris par les communes de plus de 3 500 habitants font l’objet d’une publication sous forme électronique. Dans ces communes, l’obligation de tenir un recueil des actes administratifs est supprimée. Le compte rendu du conseil municipal sera remplacé par la liste des délibérations examinées (affichée en mairie et sur le site internet).

Article du 19 octobre 2021 sur les nouvelles règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements à compter du 1er juillet 2022

Consulter les actes publiés


Contact

Mairie de Ribeauvillé
Service des Archives Municipales
Tél. 03 89 73 20 00
Courriel : archives@ribeauville.fr