Restauration de maisons anciennes

DISPOSITIFS DE SOUTIEN FINANCIER POUR ACCOMPAGNER VOS PROJETS DE RESTAURATION

La ville de Ribeauvillé, la Collectivité européenne d’Alsace et la Fondation du patrimoine s’engagent à vos côtés et peuvent vous accompagner dans vos projets de réhabilitation d’une maison alsacienne avec des aides financières. L’objectif est d’accompagner les habitants dans la réhabilitation et la restauration des maisons anciennes qui font le charme de l’Alsace.

Les travaux éligibles sont les travaux extérieurs, de structure et de clos-couvert, c’est-à-dire : charpente, couverture, menuiseries (portes, fenêtres, volets) et façades (reprise des enduits, de la maçonnerie, restauration des colombages).

Certaines conditions sont requises pour bénéficier des dispositifs :
• Le bien immobilier doit présenter des qualités architecturales distinctives ainsi qu’un intérêt patrimonial notable ;
• Être visible de la voie publique ou rendu accessible au public ;
• Être concerné par un projet de restauration de qualité ;
• Les travaux ne doivent pas avoir débuté.

Les biens immobiliers abritant des gîtes ou meublés de tourisme sont exclus du bénéfice du dispositif. Ces dispositifs sont cumulables, sous réserve d’acceptation des dossiers passant par la dépose d’une déclaration de travaux préalable et validation du projet par l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP).

Étapes de la procédure :
1) 1er rendez-vous en Mairie pour présenter le projet
2) Dépôt du dossier auprès du service Urbanisme (Déclaration préalable de travaux ou permis de construire)
3) Instruction du dossier
4) Si accord, réalisation des travaux
5) Contrôle et réception des travaux
6) Versement des subventions

DISPOSITIF COMMUNAL

La préservation et la mise en valeur de notre cité médiévale passent par la réhabilitation des bâtiments anciens. Depuis 2010, la commune a mis en place un dispositif d’aide pour la restauration des maisons anciennes, conditionné par la nature des travaux effectués.
Le taux de subvention appliqué est de 35 % des travaux subventionnables, sur présentation de facture, avec un plafond de 3 000€ tous les 10 ans pour la même maison et par nature d’opération. Vous pouvez donc obtenir jusqu’à 9 000€ de subventions si vos travaux concernent à la fois la toiture, la façade et les huisseries de votre bien immobilier.

FONDS DE SAUVEGARDE DE LA MAISON ALSACIENNE ET DU BÂTI TRADITIONNEL

Le Fonds de sauvegarde est un dispositif proposé par la Collectivité européenne d’Alsace. Il s’adresse à l’ensemble des propriétaires d’un logement, quels que soient leurs revenus, pour des travaux sur des bâtiments anciens (construits avant 1948), qu’il s’agisse d’une maison ou d’une grange (hors commerces et gîtes).
Le taux de subvention peut s’élèver jusqu’à 20% des travaux TTC, pour un montant maximum de 200 000€ soit une aide de 40 000€. Ces travaux doivent respecter le cahier des charges de la CeA et être réalisés sous trois ans.

LABEL DE LA FONDATION DU PATRIMOINE

La convention de partenariat établie avec la Fondation du patrimoine a le même objectif : inciter la préservation des maisons remarquables afin de mettre en valeur le patrimoine architectural de la ville. La Fondation du patrimoine peut attribuer son label aux propriétaires privés, particuliers ou SCI (Société civile immobilière) à caractère familial d’un bien immobilier.

Quels avantages pour le propriétaire ?
Le label complète les dispositifs de la Ville et de la CeA : il permet d’obtenir une aide supplémentaire de 2% du coût des travaux, financé par son partenariat avec la CeA.

Attribué pour une durée de 3 ans, le label ouvre également droit à un avantage fiscal pour son détenteur, lui permettant de :
• déduire 50 ou 100 % des travaux éligibles d’entretien et de réparation de son revenu global imposable ;
• déduire 100 % du montant des travaux éligibles de ses revenus fonciers

Formulaire demande de subvention 

 

  • Réaliser des travaux dans votre logement

...et bénéficier des subventions de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH)
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  • Opération de soutien au logement ancien

...valoriser votre bâti vacant avec le soutien de l'ADIL.
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Contact

Mairie / Service Urbanisme
Tél. 03 89 73 20 03
Courriel : [email protected]

Liens utiles

Thermographie aérienne

Voir la carte perdant d'estimer les déperditions de chaleur au niveau de la toiture de votre logement : http://geo.agglo-colmar.fr/thermographie/index.html