Décès

Qui peut déclarer un décès ?

• l'entreprise de Pompes Funèbres
• un parent
• un employé de l'établissement où est intervenu le décès
• un Officier de Police Judiciaire
• toute personne possédant les renseignements d'état civil du défunt

Quand ?

Dans les 24 heures (dimanches et jours fériés non compris)

Pièces à présenter

• certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès
• livret de famille ou extrait de naissance, de mariage ou en dernier lieu pièce d'identité du défunt

Où ?

A la Mairie du lieu de décès

⇒ L'INFO EN +

Contact

Mairie / Service État-Civil - Population
Tél. 03 89 73 20 01
Courriels : [email protected]
[email protected]