Nouvel habitant / Fichier domiciliaire


La commune de Ribeauvillé possède un fichier domiciliaire, comme c'est le cas dans les autres communes d'Alsace-Moselle.
Il est strictement confidentiel et est utilisé dans le cadre des convocations pré-scolaires, du recensement militaires, pour diverses manifestations municipales (fêtes des aînés, grands anniversaires…).

La tenue du fichier domiciliaire est réglementée par les ordonnances des 15, 16 et 18 juin 1883, modifiées par décisions préfectorales du 5 décembre 1929 et du 18 septembre 1937.

Les documents à fournir

Lors de votre arrivée dans la commune, merci de vous présenter en Mairie au bureau de l'État Civil, muni des pièces suivantes :

  • Une pièce d'identité
  • Votre livret de famille
  • Un justificatif de domicile

Contact

Mairie / Service État-Civil - Population
Tél. 03 89 73 20 01
Courriels : etatcivil@ribeauville.fr
population@ribeauville.fr