Nouvel habitant / Fichier domiciliaire
La commune de Ribeauvillé possède un fichier domiciliaire, comme c'est le cas dans les autres communes d'Alsace-Moselle.
Il est strictement confidentiel et est utilisé dans le cadre des convocations pré-scolaires, du recensement militaires, pour diverses manifestations municipales (fêtes des aînés, grands anniversaires…).
La tenue du fichier domiciliaire est réglementée par les ordonnances des 15, 16 et 18 juin 1883, modifiées par décisions préfectorales du 5 décembre 1929 et du 18 septembre 1937.
Les documents à fournir
Lors de votre arrivée dans la commune, merci de vous présenter en Mairie au bureau de l'État Civil, muni des pièces suivantes :
- Une pièce d'identité
- Votre livret de famille
- Un justificatif de domicile
Contact
Mairie / Service État-Civil - Population
Tél. 03 89 73 20 01
Courriels : [email protected]
[email protected]