La demande de Carte Nationale d'Identité
La demande de Passeport

IMPORTANT !

DEPUIS le 28 mars 2017, les demandes de passeport ou de carte nationale d’identité se font uniquement sur rendez-vous à la Mairie de Ribeauvillé.

En effet, seules les mairies équipées de dispositif de recueil (DR) accueillent les demandeurs de titres d’identité, à savoir la carte nationale d’identité et les passeports (réforme gouvernementale). Vous pouvez consulter la liste des communes équipées via le site de l’ANTS : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport-CNI

Nous n'acceptons que les dossiers* complets. À savoir :

  • Le formulaire dûment rempli (filiation complète avec, notamment, le nom de jeune fille de la mère et la date et le lieu de naissance des parents : à compléter obligatoirement pour les majeurs et les mineurs)
  • La photo (datant de moins de 6 mois),
  • Le justificatif de domicile (datant de moins d’un an),
  • La pièce d’identité et les timbres fiscaux le cas échéant.
*Le dossier peut se compléter en ligne : voir la rubrique "Nouveautés".

La personne qui fera l’objet de la demande devra être obligatoirement présente lors du dépôt de la demande (mineure et majeure).

NOUVEAUTES

Cela vous permettra de remplir le formulaire en ligne afin de récupérer le numéro de pré-demande ou d'imprimer celle-ci (La pré-demande permet de réduire de moitié le temps du rendez-vous). Il suffira ensuite de déposer votre pré-demande ainsi que vos pièces justificatives (la photo, le justificatif de domicile, le précédent passeport et/ou la carte nationale d’identité), le timbre dématérialisé étant également intégré dans la pré-demande.
  • Il est possible de faire simultanément sa demande de CNI et de passeport.
  • Il est possible d’acquérir un timbre fiscal dématérialisé pour la demande de CNI en cas de perte ou de vol (c’est déjà le cas pour le passeport).
  • Vous pouvez télécharger la liste des pièces à fournir pour une demande de CNI ou de passeports ainsi que le formulaire d’autorisation du nom d’usage, l’attestation d’hébergement sur l’honneur et l’attestation photo (concerne une personne majeure n’ayant plus aucun document comportant une photo d’identité), si besoin.

Liste des pièces à fournir - demande de CNI
Liste des pièces à fournir - demande de passeport
Formulaire d’autorisation du nom d’usage
Attestation d’hébergement sur l’honneur
Attestation photo

  • NB : Concernant l’acte de naissance, en cas de besoin, il n’est pas nécessaire de le demander si la commune de naissance de l’usager est rattachée à COMEDEC : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation). Ce lien permet de savoir si les actes de naissance de la commune sont dématérialisés, si c’est le cas, il sera consultable par le centre d’expertise, et donc il n’est pas nécessaire de demander l’acte de naissance.

VALIDITE

Si votre carte d’identité a été DÉLIVRÉE entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique (uniquement si vous étiez majeur à la date de DÉLIVRANCE). Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. Cette nouvelle réforme est valable en France uniquement.

Elle peut être refaite en cas de changement d’adresse ou de nom. En cas de déplacements à l’étranger, vous devrez produire un justificatif de votre voyage (vols, trains, réservations d’hôtels…) ou établir une attestation sur l’honneur, pour pouvoir la renouveler. (Si vous possédez un passeport valide la carte ne sera pas renouvelée).

EN SAVOIR +

(source : )

Contact

Service de l'Etat-Civil
Tél. 03 89 73 20 00
Courriel : mairie@ribeauville.fr