Enquêtes publiques
2020 - ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D'ALIENATION DE PORTIONS DE DEUX CHEMINS RURAUX
Enquête close le 16 décembre 2020.
- Arrêté n° Div 4-2020 du 6 novembre 2020 portant enquête publique préalable à l'aliénation de portions de chemins ruraux et désignation d'un commissaire enquêteur (mise en ligne : mercredi 18.11.2020)
Télécharger l'arrêté municipal
- Avis d'insertion dans la presse locale des 12 et 13 novembre 2020 (mise en ligne mercredi 18.11.2020)
Télécharger les avis d'insertion
- Dossier* soumis à l'enquête (mise en ligne mercredi 18.11.2020)
Télécharger le dossier
* Ce dossier est consultable en mairie (format papier ou numérique) pendant toute la durée de l'enquête. Un registre d'enquête est mis à disposition pour la consignation des observations.
- Le commissaire enquêteur M. Thomas BACHMANN a reçu le public en mairie de Ribeauvillé :
Vendredi 11 décembre 2020 de 16h à 17h
Mercredi 16 décembre 2020 de 16h à 18h
- Rapport, avis, et conclusions motivées du commissaire-enquêteur
(mise en ligne : 08 janvier 2021)
Télécharger le rapport, l'avis et les conclusions
2019 - ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Enquête close le 13 décembre 2019
- Télécharger le registre d'enquête et ses pièces jointes :
- Télécharger le rapport, avis et conclusions motivées du Commissaire Enquêteur (mise en ligne mardi 7 janvier 2020 - 15h)