Enquêtes publiques


2020 - ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D'ALIENATION DE PORTIONS DE DEUX CHEMINS RURAUX 


Enquête close le 16 décembre 2020.

- Arrêté n° Div 4-2020 du 6 novembre 2020 portant enquête publique préalable à l'aliénation de portions de chemins ruraux et désignation d'un commissaire enquêteur (mise en ligne : mercredi 18.11.2020)

Télécharger l'arrêté municipal

- Avis d'insertion dans la presse locale des 12 et 13 novembre 2020 (mise en ligne mercredi 18.11.2020)

Télécharger les avis d'insertion 

- Dossier* soumis à l'enquête (mise en ligne mercredi 18.11.2020)

Télécharger le dossier

* Ce dossier est consultable en mairie (format papier ou numérique) pendant toute la durée de l'enquête. Un registre d'enquête est mis à disposition pour la consignation des observations.

- Le commissaire enquêteur M. Thomas BACHMANN a reçu le public en mairie de Ribeauvillé :

Vendredi 11 décembre 2020 de 16h à 17h
Mercredi 16 décembre 2020 de 16h à 18h

- Rapport, avis, et conclusions motivées du commissaire-enquêteur
(mise en ligne : 08 janvier 2021)

Télécharger le rapport, l'avis et les conclusions


REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME 

à partir du 26 octobre 2020


- Délibération du Conseil Municipal en date du 09 novembre 2016 prescrivant la révision du PLU et fixant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation avec la population (mise en ligne : mercredi 04 novembre 2020 - 16h30)

Télécharger la délibération du Conseil Municipal

- Avis d'insertion dans la presse locale du 25 octobre 2020

Télécharger l'avis d'insertion 

Dans le cadre de la concertation avec le public, les études réalisées en 2020 sont mises à disposition en mairie :

1 - Diagnostic territorial - Etat initial de l'environnement
Télécharger l'étude n°1 (mise en ligne : mercredi 04 novembre 2020 - 16h30)

2 - Diagnostic territorial - Analyse du potentiel de densification et de la consommation foncière
Télécharger l'étude n°2 (mise en ligne : mercredi 04 novembre 2020 - 16h30)

3 - Diagnostic socio-économique
Télécharger l'étude n°3 (mise en ligne : mardi 8 décembre 2020 - 16h00)

La concertation avec le public se déroule jusqu'au stade du PLU arrêté avec mise à disposition des documents au fur et à mesure de l'avancée de l'étude. Un registre est mis à disposition en mairie afin de recueillir vos observations et vos remarques. Elles peuvent également être transmises en mairie par d'autres moyens : mail ou courrier postal. Elles seront consignées dans le registre. La concertation fera l'objet d'un bilan qui constituera une pièce du PLU soumis à enquête publique.

S'adresser au bureau d'Accueil, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à17h (jusqu'à 18h le mercredi et dès 13h30 le jeudi)

NB : le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) « Montagne Vignoble et Ried » est intégralement disponible à l’adresse suivante : https://www.scot-mvr.org/


2020 - MODIFICATION N°8 DU PLAN LOCAL D'URBANISME


- Télécharger la délibération du Conseil Municipal en date du 13 février 2020, approuvant la modification n°8 du Plan Local d'Urbanisme (suite à l'enquête publique qui s'est tenue du 12 novembre au 13 décembre 2019)

- Télécharger les pièces du PLU mises à jour


2019 - ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME


Enquête close le 13 décembre 2019

- Télécharger le registre d'enquête et ses pièces jointes :

- Télécharger le rapport, avis et conclusions motivées du Commissaire Enquêteur (mise en ligne mardi 7 janvier 2020 - 15h)