Occupation du domaine public


Enseignes, terrasses, présentoirs, stationnement, etc : l'occupation du domaine public est soumise à demande d'autorisation préalable.

Il est donc nécessaire d'effectuer les démarches afin d'être autorisé à occuper le domaine public, ponctuellement, lors de manifestations ou lors de travaux (mise en place d'un échafaudage, d'une benne etc.) ou à plus long terme.


Contact

Police Municipale
Tél. 03 89 73 20 09
Courriel : police@ribeauville.fr