Occupation du domaine public


Enseignes, terrasses, présentoirs, stationnement, etc : l'occupation du domaine public est soumise à demande d'autorisation préalable.

Il est donc nécessaire d'effectuer les démarches afin d'être autorisé à occuper le domaine public, ponctuellement, lors de manifestations ou lors de travaux (mise en place d'un échafaudage, d'une benne etc.) ou à plus long terme.

Consulter la délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2023 concernant l'occupation du domaine public dans la Grand'rue


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Police Municipale
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