Formalités


Les autorisations d’urbanisme permettent de contrôler la conformité de la demande par rapport aux règles d’urbanisme en vigueur. Vous êtes tenu de déposer une autorisation d'urbanisme dans la plupart des cas que prévoit le Plan local d'urbanisme.

Les formulaires de demande concernant : 

sont toutes téléchargeables sur le site www.service-public.fr

Pour connaître le type de dossier adapté à votre demande, vous pouvez contacter M. Guillaume HALBEISEN, instructeur des autorisations d’urbanisme, par téléphone au 03 89 73 20 03 ou par courriel à [email protected].

⇒ L'INFO EN +

Périmètre protégé au titre des Monuments Historiques
La quasi-totalité du centre ville de Ribeauvillé est située dans le périmètre protégé au titre des Monuments Historiques. Dans ce périmètre, les autorisations d’urbanisme sont toutes soumises à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.  Il y a donc lieu de respecter une réglementation spécifique, notamment dans le choix des matériaux employés, les couleurs, les formes... 

Déclaration préalable de travaux
Après délibération, le Conseil Municipal a imposé la procédure de dépôt d'une déclaration préalable de travaux sur l'ensemble du ban de la commune dans le cas d'un ravalement de façade ou de l'édification/modification d'une clôture.

Couleurs en façade : le bon choix !

Pour tous les travaux de ravalement de façade, la Ville de Ribeauvillé a mis en place depuis 2009 une démarche d'accompagnement des habitants. Madame Claudine SEYFRIED, coloriste, est ainsi missionnée par la Ville pour intervenir, en concertation avec le pétionnaire, lors du choix des teintes de finition.

Permis de démolir
Après délibération, le Conseil Municipal a imposé la procédure de permis de démolir sur l'ensemble du ban de la commune.


Contact

Mairie / Service Urbanisme
Tél. 03 89 73 20 03
Courriel : [email protected]


Liens utiles

  • La Direction Départementale des Territoires (DDT) a élaboré des guides téléchargeables pour vous aider à remplir vos dossier.
  • L'ADIL 68 à votre service : L'Agence Départementale d'Information sur le Logement du Haut-Rhin a pour vocation d’offrir au public un conseil juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives au logement et à l’urbanisme.
  • www.cadastre.gouv.fr
  • Cartes sur les risques naturels (inondations et coulées de boues) dans le Haut-Rhin