Changement de prénom
Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d'un intérêt légitime. Par exemple si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice.
Vous pouvez également demander l'ajout, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms.
Pour un mineur ou un majeur sous tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.
En cas de procédure de changement de sexe devant le tribunal judiciaire, ce dernier est compétent pour faire modifier les prénoms dans les actes de l'état civil.
Procédure
Vous devez vous rendre à la mairie de votre lieu de résidence ou à la mairie du lieu de naissance.
Un dossier est à retirer et il faut joindre les pièces suivantes :
Justificatifs d'identité et de résidence- Copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois
- Pièce d'identité originale en cours de validité
- Justificatif de domicile récent : si vous êtes hébergé par un tiers, justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge et attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge certifiant l'hébergement.
Selon votre situation, vous pouvez produire les justificatifs suivants :
- Enfance ou scolarité : certificat d'accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes, etc.
- Vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d'une pièce d'identité), copies de courriels professionnels, etc.
- Vie administrative : copies de pièces d'identité anciennes ou actuelles, factures, avis d'imposition, justificatifs de domicile, etc.
- Vie personnelle (famille, amis, loisirs) : attestations de proches, certificat d'inscription à une activité de loisirs, etc.
Vous pouvez également joindre des certificats médicaux établissant les difficultés que vous rencontrez à cause de votre prénom.
À noter : cette liste est donnée à titre indicative et les éléments ne sont pas cumulatifs.
Selon votre situation, vous devez produire les copies intégrales originales des actes suivants :
- Acte de mariage
- Acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de PACS
- Acte de naissance de chacun de vos enfants et acte de mariage des enfants
- Livret de famille
- Copie de la décision de justice vous ayant désigné ou renouvelé en cette qualité
- Copie de votre pièce d'identité en cours de validité
Inscription sur le registre d'État Civil
La décision est inscrite sur le registre de l'état civil.
Une fois l'acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier ses titres d'identité (carte d'identité, passeport).
Recours
L'officier d'état civil doit saisir le procureur de la République s'il estime que votre demande n'a pas d'intérêt légitime.
Si le procureur s'oppose au changement de prénom, la décision vous est notifiée. Vous pouvez alors saisir le juge aux affaires familiales.Le juge compétent est celui du tribunal auprès duquel le procureur exerce ses fonctions.
Lisez attentivement la décision du Procureur pour connaître les voies et délais de recours.
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Changement de nom de famille
Vous pouvez demander à changer votre nom de famille si vous avez un motif légitime. Par exemple, un nom difficile à porter car perçu comme ridicule ou péjoratif. La démarche se fait en plusieurs étapes. En savoir +
Contact
Mairie / Service État-Civil - Population
Tél. 03 89 73 20 01
Courriels : [email protected]
[email protected]