Voter par procuration


Un électeur absent le jour d'une élection (municipales, départementales, régionales, législatives, présidentielle, ...) ou d'un référendum, peut voter par procuration. L'électeur absent choisit une personne qui vote à sa place. Cette personne doit voter selon les consignes données par l'électeur absent. L'électeur absent le jour de l'élection doit faire établir une procuration au plus tôt.

A qui peut-on donner procuration ?

L'électeur qui donne procuration désigne librement l'électeur qui votera à sa place. L'électeur qui donne procuration et celui qui vote à sa place doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune.

Le jour du vote, l'électeur qui a reçu procuration doit :

  • avoir sa propre pièce d'identité,
  • se présenter au bureau de vote de l'électeur qui donne procuration,
  • et voter au nom de ce dernier en respectant les mêmes règles que les autres électeurs.
Dans la pratique, le jour de l'élection, l'électeur sera autorisé à voter 2 fois : une fois en son nom à son bureau de vote et une fois  au nom de la personne qui lui a donné procuration dans le bureau de vote de celle-ci (s'il est différent).
 

Où faire la démarche ?

Pour donner procuration, l'électeur peut se présenter dans :

  • un commissariat de police (où qu'il soit),
  • une gendarmerie (où qu'elle soit),
  • au tribunal dont dépend son domicile
  • au tribunal dont dépend son lieu de travail
  • dans un lieu accueillant du public défini par arrêté préfectoral

L'électeur doit s'y présenter en personne. Si l'électeur ne peut pas aller au bureau de vote à cause de son état de santé, il peut demander qu'un personnel de police se déplace chez lui pour établir la procuration.

Comment faire la démarche ?

L'électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire.

Il peut choisir :

  • Soit d'utiliser le formulaire disponible sur internet : il faut le remplir et l'imprimer, puis le remettre en personne à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par arrêté préfectoral
  • Soit de remplir à la main le formulaire papier disponible à la gendarmerie ou à la police ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par arrêté préfectoral

Durée de validité

En général, la procuration est établie pour un seul scrutin (élection ou référendum). Toutefois, il est aussi possible de l'établir pour une période d'un an maximum.


Contact

Mairie / Service État-Civil - Population
Tél. 03 89 73 20 01
Courriels : etatcivil@ribeauville.fr
population@ribeauville.fr

L'électeur qui donne procuration désigne librement l'électeur qui votera à sa place. L'électeur désigné doit respecter 2 conditions. Ces 2 conditions ne sont pas les mêmes en France et à l'étranger.

 

L'électeur qui donne procuration désigne librement l'électeur qui votera à sa place. L'électeur désigné doit respecter 2 conditions. Ces 2 conditions ne sont pas les mêmes en France et à l'étranger.