Naissance / Reconnaissance


Déclaration

La déclaration de naissance d'un enfant est obligatoire pour tout enfant. Elle donne lieu à la rédaction d'un acte d'état civil.

Qui peut déclarer une naissance ?

Le père ou un membre majeur de la famille, muni :

  • de la déclaration d'accouchement établie par le médecin ou la sage- femme
  • du livret de famille lorsque celui-ci existe
  • et d'une pièce d'identité de chaque parent.

Quand ?

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.
Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au 1erjour ouvrable suivant.

Où ?

A la Mairie du lieu de naissance devant l'Officier d'État Civil


Reconnaissance

C'est une démarche VOLONTAIRE et officielle ayant pour but d'établir la filiation maternelle et paternelle d'un enfant naturel.

Qui peut reconnaître un enfant ?

  • sa mère naturelle
  • son père naturel

Quand ?

  • soit avant la naissance
  • soit lors de la déclaration de naissance
  • soit après la naissance, sans limite de délai

Où ?

  • au service de l'Etat Civil de toutes les mairies : quel que soit le lieu de naissance de l'enfant ou le domicile des parents, sur simple présentation d'une pièce d'identité.

Contact

Mairie / Service État-Civil - Population
Tél. 03 89 73 20 01
Courriels : etatcivil@ribeauville.fr
population@ribeauville.fr

Lundi, Mardi, Vendredi : 9h - 12h et 14h - 17h
Mercredi : 9h -12h et 14h - 18h
Jeudi : 9h - 12h et 13h30 - 17h