Règlement local de publicité
Le règlement local de publicité (RLP) est un document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal.
A Ribeauvillé, les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalable.
Le RLP, une fois approuvé, est annexé au PLU ou aux documents d’urbanisme en tenant lieu. Il comprend au moins un rapport de présentation, une partie réglementaire et des annexes :
Consulter le rapport de présentation
Consulter la partie règlementaire
L'ensemble des annexes est mis à disposition des usagers en Mairie de Ribeauvillé.
Contact
Mairie / Service Urbanisme
Tél. 03 89 73 20 03
Courriel : [email protected]