Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un Adjoint, un Conseiller Municipal ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

L'arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux (police, cimetière, travaux etc...)

A Ribeauvillé, les arrêtés municipaux en vigueur sont consultables au Poste de Police (place de l'Hôtel de Ville).

Ils font également l'objet d'un recueil (recueil des actes administratifs) qui rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus.

En savoir + sur le recueil des actes administratifs

Consulter les arrêtés de l'année en cours

• Arrêtés de Police

- Pol01-2023 - Arrêté relatif aux travaux GRDF de la Route de Guémar - Mis en ligne le 09/03/2023
- Pol02-2023 - Arrêté relatif aux travaux pierre et territoir clos des jardiniers rue du rotenberg - Mis en ligne le 09/03/2023
- Pol03-2023 - Arrêté relatif a la circulation Chemin Rural Steiner-Kreuz Straessle Championnats Départementaux - Regionaux de Saut d'Obstacles 2023 - Mis en ligne le 09/03/2023
- Pol04-2023 - Arrêté règlementant la manifestation sportive du championnat académique de triathlon - Mis en ligne le 31/03/2023
- Pol05-2023 - Arrêté relatif à la vitesse dans la commune - Mise en ligne le 27/04/2023
- Pol06-2023 - Arrêté portant sur la modification des panneaux d'agglomération - Mise en ligne le 27/04/2023

• Arrêtés Divers

- Div06-2023 - Arrêté portant ouverture des commerces à l'occasion du marché de printemps - Mis en ligne le 22/03/2023

•  Arrêtés de Police 2022

•  Arrêtés Divers 2022