Arrêtés municipaux


Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un Adjoint, un Conseiller Municipal ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

L'arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux (police, cimetière, travaux etc...)

A Ribeauvillé, les arrêtés municipaux en vigueur sont consultables au Poste de Police (place de l'Hôtel de Ville).

Ils font également l'objet d'un recueil (recueil des actes administratifs) qui rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus.

En savoir + sur le recueil des actes administratifs