Arrêtés municipaux


Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un Adjoint, un Conseiller Municipal ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

L'arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux (police, cimetière, travaux etc...)

A Ribeauvillé, les arrêtés municipaux en vigueur sont consultables au Poste de Police (place de l'Hôtel de Ville).

Ils font également l'objet d'un recueil (recueil des actes administratifs) qui rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus.

En savoir + sur le recueil des actes administratifs


Consulter les arrêtés de l'année en cours


  •  Arrêtés de Police
- Poln°28-2022 - Arrêté réglementation pendant la fermeture du ban - Mis en ligne le 08/08/2022
- Poln°29-2022 - Arrêté portant fermeture du Jardin de Ville - Mis en ligne le 19/08/2022
- Poln°31-2022 - Arrêté relatif à la mise en place des forains Pfifferdaj - Mis en ligne le 26/08/2022
- Poln°33-2022 - Arrêté réglementant la circulation PFIFF - Mis en ligne le 30/08/2022
- Poln°35-2022 - Arrêté relatif aux travaux SDEA rue des ribeaupierres - Muis en ligne le 01/09/2022
- Poln°37-2022 - Arrêté relatif au brame du cerf - Mis en ligne le 21/09/2022
- Poln°38-2022 - Arrêté relatif a la création d'un cédez le passage carrefour rue du rotenberg - Mis en ligne le 17/10/2022
- Poln°39-2022 - Arrêté cross collège - Mis en ligne le 17/10/2022
- Poln°40-2022 - Arrêté portant sur la règlementation des rues, jardins et squares publics -Mis en ligne le 08/12/2022
- Poln°41-2022 - Arrêté relatif aux travaux colas rue des ribeaupierres - Mis en ligne le 25/10/2022
- Poln°42-2022 - Arrêté relatif aux travaux SDEA de la Route de Guemar - Mis en ligne le 25/10/2022
- Poln°43-2022 - Arrêté relatif aux travaux SDEA des rues Brandstatt Giersberg et Landau - Mis en ligne le 25/10/2022
- Poln°45-2022 - Arrêté portant autorisation d'ouverture des débits de boissons pour le marché de Noël médiéval 2022 - Mis en ligne le 17/11/2022
- Poln°46-2022 - Arrêté relatif aux travaux SDEA de la Route de Guemar - Mis en ligne le 22/11/2022
- Poln°47-2022 - Arrêté marchés de NOEL renforcement mesures de sécurité - Mis en ligne le 23/11/2022
- Poln°48-2022 - Arrêté marches de NOEL circulation et stationnement - Mis en ligne le 22/11/2022
- Poln°49-2022 - Arrêté marches de NOEL stationnement parking ecole ROTENBERG -  Mis en ligne le 22/11/2022
- Poln°50-2022 - Arrêté marchés de NOEL circulation autocars rue Ribeaupierre - Mis en ligne le 22/11/2022
- Poln°51-2022 - Arrêté marches de NOEL installation des structures temporaires - Mis en ligne le 22/11/2022

  •  Arrêtés Divers