Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un Adjoint, un Conseiller Municipal ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

L'arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux (police, cimetière, travaux etc...)

À Ribeauvillé, les arrêtés municipaux en vigueur sont consultables au Poste de Police (place de l'Hôtel de Ville).

Ils font également l'objet d'un recueil (recueil des actes administratifs) qui rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus.

En savoir + sur le recueil des actes administratifs

Consulter les arrêtés de l'année en cours

• Arrêtés de Police 2025

- Pol01-2025 - Arrêté portant règlementation de barrière de dégel sur la commune de Ribeauvillé - Mis en ligne le 09/01/2025
- Pol02-2025 - Arrêté relatif aux travaux de renouvellement du réseau électrique Grand rue et rue Klee - Mis en ligne le 09/01/2025
- Pol03-2025 - Arrêté portant règlementation de barrière de dégel sur la commune de Ribeauvillé - Mis en ligne le 15/01/2025
- Pol04-2025 - Arrêté relatif aux travaux de démantèlement de l'ancienne école de la Streng - Mis en ligne le 22/01/2025
- Pol05-2025 - Arrêté portant règlementation de barrière de dégel sur la commune de Ribeauvillé Prolongation n°2 - Mis en ligne le 22/01/2025
- Pol06-2025 - Arrêté relatif au stationnement et circulation à l'occasion du Carnaval - Mis en ligne le 22/01/2025
- Pol07-2025 - Arrêté portant règlementation de barrière de dégel sur la commune de Ribeauvillé Prolongation n°3 - Mis en ligne le 13/02/2025
- Pol08-2025 - Arrêté relatif au stationnement et circulation pour les travaux 1 place de la Première Armée - Mis en ligne le 24/02/2025
-Pol09-2025 - Arrêté règlementant la circulation Chemin rural Steiner-Kreutz à l'occasion des Championnats de saut d'obstacles - Mis en ligne le 21/03/2025
-Pol10-2025 - Arrêté relatif au stationnement et circulation pour les travaux Axeo/SDEA rue Klee - Mis en ligne le 21/03/2025

• Arrêtés divers 2025

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  Arrêtés de Police 2024

- Pol01-2024 - Arrêté portant autorisation de circulation et de stationnement d'un taxi à Ribeauvillé - Mis en ligne le 25/01/2024
- Pol02-2024 - Arrêté relatif aux travaux SCHNEIDER TP - commerce Biscuiterie 21 grand rue - 68150 ribeauville - Mis en ligne le 29/01/2024
- Pol03-2024 - Arrêté portant approbation du plan communal de sauvegarde - Mis en ligne le 20/02/2024
- Pol04-2024 - Arrêté relatif aux travaux HASSE chez M.GINGLINGER 6 grand rue de l'eglise - 68150 ribeauville - Mis en ligne le 20/02/2024
- Pol05-2024 - Arrêté relatif aux travaux SDEA (AXEO) RUE BRANDSTATT ET GIERSBERG - 68150 ribeauville - Mis en ligne le 08/03/2024
- Pol06-2024 - Arrêté Championnat Académique de Duathlon et Triathlon le 10-04-2024 - Mis en ligne le 14/03/2024
- Pol07-2024 - Arrêté capture de chats - Mis en ligne le 22/03/2024
- Pol08-2024 - Arrêté relatif aux travaux ABHA (Deiss construction) ROUTE DE BERGHEIM- 68150 ribeauville - Mis en ligne le 11/04/2024
- Pol09-2024 - Arrêté relatif aux travaux SDEA (VA BTP) CHEMIN LUTZELBACH - 68150 ribeauville - Mis en ligne le 11/04/2024
- Pol10-2024 - Arrêté relatif aux travaux GRDF (STARTER TP) RUE DE LANDAU - 68150 ribeauville - Mis en ligne le 24/04/2024
- Pol11-2024 - Arrêté relatif aux travaux Construction UHL (Herve DOSCH pour Mr et Mme LLORENS) 01 rue de la marne - 68150 Ribeauville - Mis en ligne le 24/04/2024
- Pol12-2024 - Arrêté Espace sans tabac - Mis en ligne le 31/05/2024
- Pol13-2024 - Arrêté trail Taennchel Ribeauville 02-06-2024 - Mis en ligne le 31/05/2024
- Pol14-2024 - Arrêté relatif à la gestion des animaux de compagnie sur le domaine public du ban communal de Ribeauvillé - Mis en ligne le 05/06/2024
- Pol15-2024 - Arrêté mettant à disposition du public la modification simplifiée n.3doc - Mis en ligne le 06/06/2024
- Pol16-2024 - Règlementation de la circulation et stationnement fête de la Musique - Mis en ligne le 25/06/2024
- Pol17-2024 - Arrêté reglementant la circulation travaux domaine Sipp - Mis en ligne le 25/06/2024
- Pol18-2024 - Arrêté relatif aux festivites du samedi 13 Juillet 2024 - Mis en ligne le 03/07/2024
- Pol19-2024 - Arrêté relatif aux festivites de la FAV de Ribeauville 19-20 Juillet 2024 - Mis en ligne le 03/07/2024
- Pol20-2024 - Arrêté relatif au stationnement et à la circulation lors tour d'Alsace du 28 juillet 2024 - Mis en ligne le 24/07/2024
- Pol21-2024 - Arrêté reglementant la circulation pour les travaux RD83 - Mis en ligne le 08/08/2024
- Pol22-2024 - Arrêté relatif au stationnement parking MERTIAN - Mis en ligne le 08/08/2024
- Pol23-2024 - Arrêté reglementant la fermeture du ban pendant les vendanges - Mis en ligne le 08/08/2024
- Pol24-2024 - Arrêté reglementant le stationnement de la cour de la médiathèque - Mis en ligne le 28/08/2024
- Pol28-2024 - Arrêté reglementant la circulation et stationnement au jardin de ville pour les festivités du Pfifferdaj 2024 - Mis en ligne le 26/08/2024
-Pol29-2024 - Arrêté portant interdiction temporaire de vente, détention et utilisation de pétards et d'artifices - Mis en ligne le 26/08/2024
- Pol30-2024 - Arrêté portant réglementation de la circulation et stationnement durant le Pfifferdaj - Mis en ligne le 26/08/2024
- Pol31-2024 - Arrêté relatif à la consommation excessive d'alcool - Pfifferdaj - Mis en ligne le 26/08/2024
- Pol32-2024 - Arrêté reglementant le stationnement, la circulation pour travaux rue Salzmann, Ortlieb - Mis en ligne le 28/08/2024
- Pol33-2024 - Arrêté reglementant le stationnement, la circulation pour travaux rue neuve, place Gouraud - Mis en ligne le 28/08/2024
- Pol34-2024 - Arrêté reglementant le stationnement, la circulation pour l'inauguration de la Gendarmerie - Mis en ligne le 10/09/2024 
- Pol35-2024 - Arrêté reglementant le stationnement, la circulation pour le Marché aux livres du patrimoine - Mis en ligne le 26/09/2024
- Pol36-2024 - Arrêté reglementant le stationnement, la circulation pour travaux rue du Lutzelbach et Abbé Kremp - Mis en ligne le 26/09/2024
- Pol37-2024 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation pendant la période du brame du cerf - Mis en ligne le 26/09/2024 
- Pol38-2024 - Arrêté portant réglementation de la circulation, le stationnement D106 - Route de Guémar - Mis en ligne le 02/10/2024
- Pol39-2024 - Arrêté réglementant la manifestation sportive "cross du collège" - Mis en ligne le 14/10/2024
- Pol40-2024 - Arrêté réglementant la circulation et stationnement Rue Saltzmann, Frères Mertian, Klée, Ortlieb - Mis en ligne le 14/10/2024
- Pol41-2024 - Arrêté réglementant la circulation et stationnement chemin de la Grande Verrerie et Route Ste Marie aux Mines - Mis en ligne le 14/10/2024
- Pol42-2024 - Arrêté réglementant la circulation et stationnement pour les travaux chaufferie - rue de Landau - Mis en ligne le 14/10/2024
- Pol43-2024 - Arrêté portant autorisation d'ouverture des débits de boissons pour le marché de Noël médiéval 2024 - Mis en ligne le 19/11/2024
- Pol44-2024 - Arrêté réglementant la circulation et stationnement pour les 80 ans de la Libération - Mis en ligne le 19/10/2024
- Pol45-2024 - Arrêté réglementant la circulation et stationnement pour le Marché de Noël 2024 - Mis en ligne le 25/11/2024
- Pol46-2043 - Arrêté marchés de NOEL installation des structures temporaires - Mis en ligne le 25/11/2024
Pol47-2024 - Arrêté instaurant le stationnement pour les personnes à mobilité réduite dans la cour de l'école Rotenberg - Mis en ligne le 25/11/2024
- Pol48-2024 - Arrêté marchés de NOEL renforcement mesures de sécurité - Mis en ligne le 25/11/2024
- Pol49-2024 - Annule et remplace Arrêté portant autorisation d'ouverture des débits de boissons pour le marché de Noël médiéval 2024 - Mis en ligne le 27/11/2024
- Pol50-2024 - Arrêté réglementant la circulation et stationnement pour les travaux Schramm au domaine Faller - Mis en ligne le 27/11/2024
- Pol51-2024 - Arrêté réglementant la circulation et stationnement pour les travaux du cabinet de Mr Bedarrides- Mis en ligne le 09/01/2025
- Pol52-2024 - Arrêté réglementant la circulation et stationnement à l'occasion du feu d'artifice du 31 décembre 2024 - Mis en ligne le 09/01/2025

• Arrêtés Divers 2024

- Div01-2024 - Arrêté portant ouverture des commerces à l'occasion du marché de printemps paysan - Mis en ligne le 14/03/2024
- Div02-2024 - Arrêté nommant gerant debit de boissons Dusenbach DOSSMANN Joseph - Mis en ligne le 03/04/2024
- Div03-2024 - Arrêté de consignation - Mis en ligne le 14/03/2024
- Div04-2024 - Arrêté nommant gérant débit de boissons KOHLER - Mis en ligne le 24/04/2024
- Div05-2024 - Arrêté nommant gérant débit de boissons DUBAIL - Mis en ligne le 24/04/2024
- Div07-2024 - Arrêté portant ouverture des commerces à l'occasion de la journée du patrimoine - Mis en ligne le 22/08/2024
- Div13-2024 - Arrêté portant ouverture des commerces et autorisation d'emploi de personnel à l'occasion des fêtes de Noël 2024 - Mis en ligne le 19/11/2024

• Arrêtés de Police 2023

- Pol01-2023 - Arrêté relatif aux travaux GRDF de la Route de Guémar - Mis en ligne le 09/03/2023
- Pol02-2023 - Arrêté relatif aux travaux pierre et territoir clos des jardiniers rue du rotenberg - Mis en ligne le 09/03/2023
- Pol03-2023 - Arrêté relatif a la circulation Chemin Rural Steiner-Kreuz Straessle Championnats Départementaux - Regionaux de Saut d'Obstacles 2023 - Mis en ligne le 09/03/2023
- Pol04-2023 - Arrêté règlementant la manifestation sportive du championnat académique de triathlon - Mis en ligne le 31/03/2023
- Pol05-2023 - Arrêté relatif à la vitesse dans la commune - Mise en ligne le 27/04/2023
- Pol06-2023 - Arrêté portant sur la modification des panneaux d'agglomération - Mise en ligne le 27/04/2023
- Pol07-2023 - Arrêté trail UTMB Obernai-Ribeauvillé - Mis en ligne le 04/05/2023
- Pol09-2023 - Arrêté trail Taennchel-Ribeauvillé - Mis en ligne le 11/05/2023
- Pol10-2023 - Arrêté Marche gourmande Hunawihr - Mis en ligne le 11/05/2023
- Pol11-2023 - Arrêté relatif à la circulation Chemin Rural Steiner-Kreuz Straessle - Mis en ligne le 31/05/2023
- Pol12-2023 - Arrêté règlementant la manifestation Alsace Rock tournée de terroirs du 110623 - Mis en ligne le 08/06/2023
- Pol13-2023 - Arrêté portant autorisation de circulation et de stationnement d'un taxi - Mis en ligne le 22/06/2023
- Pol14-2023 - Arrêté relatif à la circulation rue Klee - Mis en ligne le 27/06/2023
- Pol15-2023 - Arrêté relatif aux travaux 17 grand rue - Mis en ligne le 27/06/2023
- Pol16-2023 - Arrêté réglementant le stationnement - Mis en ligne le 29/06/2023
- Pol17-2023 - Arrêté règlementant le stationnement - Mis en ligne le 13/07/2023
- Pol18-2023 - Arrêté portant autorisation de circulation et de stationnement d'un taxi - Mis en ligne le 06/07/2023
- Pol19-2023 - Arrêté portant autorisation de stationnement sur le parking arrière du Ribolab et de la Médiathèque - Mis en ligne le 20/07/2023
- Pol20-2023 - Arrêté relatif a la mise en place des forains Pfifferdaj - Mis en ligne le 01/08/2023
- Pol21-2023 - Arrêté réglementation pendant la fermeture du ban - Mis en ligne le 08/08/2023
- Pol22-2023 - Arrêté portant autorisation de circulation et de stationnement d'un taxi - Mis en ligne le 08/08/2023
- Pol23-2023 - Arrêté portant règlementation d'utilisation des installations sportives - Mis en ligne le 24/08/2023
- Pol24-2023 - Arrêté portant interdiction temporaire de vente, de détention et d'utilisation de pétards et d'artifices de divertissement sur l'ensemble du territoire de la commune de Ribeauvillé - Mis en ligne le 24/08/2023
- Pol25-2023 - Arrêté réglementant la circulation et stationnement PFIFF 2023 - Mis en ligne le 06/09/2023
- Pol26-2023 - Arrêté relatif au brame du cerf - Mis en ligne le 12/09/2023
- Pol27-2023 - Arrêté réglementant la manifestation sportive "cross du collège" - Mis en ligne le 13/10/2023
- Pol28-2023 - Arrêté règlementant le stationnement - Mis en ligne le 13/10/2023
- Pol29-2023 - Arrêté règlementant le stationnement et la circulation rue du Parc - Mis en ligne le 23/10/2023
- Pol30-2023 - Arrêté règlementant le stationnement, la circulation pour les travaux - Rte de Bergheim, rue Klee, av G. de Gaulle, rue de l'abbé Kremp Grand'rue - Mis en ligne le 13/11/2023
- Pol32-2023 - Arrêté portant autorisation d'ouverture des débits de boissons pour le marché de Noël médiéval 2023 - Mis en ligne le 17/11/2023
- Pol33-2023 - Arrêté règlementant la circulation de la rue des Ribeaupierre à l'occasion des marchés de Noël les 2 et 3 décembre et 9 et 10 décembre 2023 - Mis en ligne le 17/11/2023
- Pol34-2023 - Arrêté marchés de NOEL installation des structures temporaires - Mis en ligne le 17/11/2023
- Pol35-2023 - Arrêté marchés de NOEL renforcement mesures de sécurité - Mis en ligne le 17/11/2023
- Pol36-2023 - Arrêté marchés de NOEL circulation et stationnement - Mis en ligne le 17/11/2023
- Pol37-2023 - Arrêté instaurant le stationnement pour les personnes à mobilité réduite dans la cour de l'école Rotenberg - Mis en ligne le 17/11/2023
- Pol38-2023 - Arrêté permis de détention chien MAUSS rectifié le 12 dec 2023 - Mis en ligne le 22/12/2023
- Pol39-2023 - Arrêté permis de detention chien REYA propritaire Mr Pairis - Mis en ligne le 22/12/2023
- Pol40-2023 - Arrêté relatif aux festivites du 31-12-23 - Mis en ligne le 22/12/2023

• Arrêtés Divers 2023

- Div06-2023 - Arrêté portant ouverture des commerces à l'occasion du marché de printemps - Mis en ligne le 22/03/2023
- Div10-2023 - Arrêté portant ouverture des commerces à l'occasion de la journée du patrimoine - Mis en ligne le 11/08/2023
- Div11-2023 - Arrêté interdiction hébergement DUSENBACH - Mis en ligne le 18/09/2023
- Div14-2023 - Arrêté portant ouverture des commerces et autorisation d'emploi de personnel à l'occasion des fêtes de Noël 2023 - Mis en ligne le 17/11/2023

•  Arrêtés de Police 2022

•  Arrêtés Divers 2022