Arrêtés municipaux


Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un Adjoint, un Conseiller Municipal ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

L'arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux (police, cimetière, travaux etc...)

A Ribeauvillé, les arrêtés municipaux en vigueur sont consultables au Poste de Police (place de l'Hôtel de Ville).

Ils font également l'objet d'un recueil (recueil des actes administratifs) qui rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus.

En savoir + sur le recueil des actes administratifs


Consulter les arrêtés de l'année en cours

  • Arrêtés de Police

- Pol01-2023 - Arrêté relatif aux travaux GRDF de la Route de Guémar - Mis en ligne le 09/03/2023
- Pol02-2023 - Arrêté relatif aux travaux pierre et territoir clos des jardiniers rue du rotenberg - Mis en ligne le 09/03/2023
- Pol03-2023 - Arrêté relatif a la circulation Chemin Rural Steiner-Kreuz Straessle Championnats Départementaux - Regionaux de Saut d'Obstacles 2023 - Mis en ligne le 09/03/2023
- Pol04-2023 - Arrêté règlementant la manifestation sportive du championnat académique de triathlon - Mis en ligne le 31/03/2023
- Pol05-2023 - Arrêté relatif à la vitesse dans la commune - Mise en ligne le 27/04/2023
- Pol06-2023 - Arrêté portant sur la modification des panneaux d'agglomération - Mise en ligne le 27/04/2023
- Pol07-2023 - Arrêté trail UTMB Obernai-Ribeauvillé - Mis en ligne le 04/05/2023
- Pol09-2023 - Arrêté trail Taennchel-Ribeauvillé - Mis en ligne le 11/05/2023
- Pol10-2023 - Arrêté Marche gourmande Hunawihr - Mis en ligne le 11/05/2023
- Pol11-2023 - Arrêté relatif à la circulation Chemin Rural Steiner-Kreuz Straessle - Mis en ligne le 31/05/2023
- Pol12-2023 - Arrêté règlementant la manifestation Alsace Rock tournée de terroirs du 110623 - Mis en ligne le 08/06/2023
- Pol13-2023 - Arrêté portant autorisation de circulation et de stationnement d'un taxi - Mis en ligne le 22/06/2023
- Pol14-2023 - Arrêté relatif à la circulation rue Klee - Mis en ligne le 27/06/2023
- Pol15-2023 - Arrêté relatif aux travaux 17 grand rue - Mis en ligne le 27/06/2023
- Pol16-2023 - Arrêté réglementant le stationnement - Mis en ligne le 29/06/2023
- Pol17-2023 - Arrêté règlementant le stationnement - Mis en ligne le 13/07/2023
- Pol18-2023 - Arrêté portant autorisation de circulation et de stationnement d'un taxi - Mis en ligne le 06/07/2023
- Pol19-2023 - Arrêté portant autorisation de stationnement sur le parking arrière du Ribolab et de la Médiathèque - Mis en ligne le 20/07/2023
- Pol20-2023 - Arrêté relatif a la mise en place des forains Pfifferdaj - Mis en ligne le 01/08/2023
- Pol21-2023 - Arrêté réglementation pendant la fermeture du ban - Mis en ligne le 08/08/2023
- Pol22-2023 - Arrêté portant autorisation de circulation et de stationnement d'un taxi - Mis en ligne le 08/08/2023
- Pol23-2023 - Arrêté portant règlementation d'utilisation des installations sportives - Mis en ligne le 24/08/2023
- Pol24-2023 - Arrêté portant interdiction temporaire de vente, de détention et d'utilisation de pétards et d'artifices de divertissement sur l'ensemble du territoire de la commune de Ribeauvillé - Mis en ligne le 24/08/2023
- Pol25-2023 - Arrêté réglementant la circulation et stationnement PFIFF 2023 - Mis en ligne le 06/09/2023
- Pol26-2023 - Arrêté relatif au brame du cerf - Mis en ligne le 12/09/2023
- Pol27-2023 - Arrêté réglementant la manifestation sportive "cross du collège" - Mis en ligne le 13/10/2023
- Pol28-2023 - Arrêté règlementant le stationnement - Mis en ligne le 13/10/2023
- Pol29-2023 - Arrêté règlementant le stationnement et la circulation rue du Parc - Mis en ligne le 23/10/2023
- Pol30-2023 - Arrêté règlementant le stationnement, la circulation pour les travaux - Rte de Bergheim, rue Klee, av G. de Gaulle, rue de l'abbé Kremp Grand'rue - Mis en ligne le 13/11/2023
- Pol32-2023 - Arrêté portant autorisation d'ouverture des débits de boissons pour le marché de Noël médiéval 2023 - Mis en ligne le 17/11/2023
- Pol33-2023 - Arrêté règlementant la circulation de la rue des Ribeaupierre à l'occasion des marchés de Noël les 2 et 3 décembre et 9 et 10 décembre 2023 - Mis en ligne le 17/11/2023
- Pol34-2023 Arrêté marchés de NOEL installation des structures temporaires - Mis en ligne le 17/11/2023
- Pol35-2023 Arrêté marchés de NOEL renforcement mesures de sécurité - Mis en ligne le 17/11/2023
- Pol36-2023 Arrêté marchés de NOEL circulation et stationnement - Mis en ligne le 17/11/2023
- Pol37-2023 Arrêté instaurant le stationnement pour les personnes à mobilité réduite dans la cour de l'école Rotenberg - Mis en ligne le 17/11/2023

  • Arrêtés Divers

- Div06-2023 - Arrêté portant ouverture des commerces à l'occasion du marché de printemps - Mis en ligne le 22/03/2023
- Div10-2023 - Arrêté portant ouverture des commerces à l'occasion de la journée du patrimoine - Mis en ligne le 11/08/2023
- Div11-2023 - Arrêté interdiction hébergement DUSENBACH - Mis en ligne le 18/09/2023
- Div14-2023 - Arrêté portant ouverture des commerces et autorisation d'emploi de personnel à l'occasion des fêtes de Noël 2023 - Mis en ligne le 17/11/2023


  •  Arrêtés de Police 2022
- Poln°28-2022 - Arrêté réglementation pendant la fermeture du ban - Mis en ligne le 08/08/2022
- Poln°29-2022 - Arrêté portant fermeture du Jardin de Ville - Mis en ligne le 19/08/2022
- Poln°31-2022 - Arrêté relatif à la mise en place des forains Pfifferdaj - Mis en ligne le 26/08/2022
- Poln°33-2022 - Arrêté réglementant la circulation PFIFF - Mis en ligne le 30/08/2022
- Poln°35-2022 - Arrêté relatif aux travaux SDEA rue des ribeaupierres - Muis en ligne le 01/09/2022
- Poln°37-2022 - Arrêté relatif au brame du cerf - Mis en ligne le 21/09/2022
- Poln°38-2022 - Arrêté relatif a la création d'un cédez le passage carrefour rue du rotenberg - Mis en ligne le 17/10/2022
- Poln°39-2022 - Arrêté cross collège - Mis en ligne le 17/10/2022
- Poln°40-2022 - Arrêté portant sur la règlementation des rues, jardins et squares publics -Mis en ligne le 08/12/2022
- Poln°41-2022 - Arrêté relatif aux travaux colas rue des ribeaupierres - Mis en ligne le 25/10/2022
- Poln°42-2022 - Arrêté relatif aux travaux SDEA de la Route de Guemar - Mis en ligne le 25/10/2022
- Poln°43-2022 - Arrêté relatif aux travaux SDEA des rues Brandstatt Giersberg et Landau - Mis en ligne le 25/10/2022
- Poln°45-2022 - Arrêté portant autorisation d'ouverture des débits de boissons pour le marché de Noël médiéval 2022 - Mis en ligne le 17/11/2022
- Poln°46-2022 - Arrêté relatif aux travaux SDEA de la Route de Guemar - Mis en ligne le 22/11/2022
- Poln°47-2022 - Arrêté marchés de NOEL renforcement mesures de sécurité - Mis en ligne le 23/11/2022
- Poln°48-2022 - Arrêté marches de NOEL circulation et stationnement - Mis en ligne le 22/11/2022
- Poln°49-2022 - Arrêté marches de NOEL stationnement parking ecole ROTENBERG -  Mis en ligne le 22/11/2022
- Poln°50-2022 - Arrêté marchés de NOEL circulation autocars rue Ribeaupierre - Mis en ligne le 22/11/2022
- Poln°51-2022 - Arrêté marches de NOEL installation des structures temporaires - Mis en ligne le 22/11/2022

  •  Arrêtés Divers 2022