Changement d'usage d'un local d'habitation
Dispositif anti-prolifération des gîtes
La commune est confrontée à la prolifération des gites ou meublés de tourisme, au détriment des habitants et de la vie locale provoquant ainsi :
- des tensions sur le prix du foncier et sur l'immobilier en général ;
- un manque de logements pour la jeunesse et les primo accédants ;
- une baisse démographique de la commune ;
- une concurrence à l'hébergement traditionnel ;
- la dissolution de la vie sociale locale à cause de l'excès d'hébergements touristiques.
Un dispositif obligatoire de demande d'autorisation de changement temporaire d'usage des locaux d'habitation a été mis en place.
Il vise le rééquilibrage de la structure de l'habitat local au profit des investissements sur le logement locatif à destination des habitants.
Consulter la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2019 relative à ce dispositif
Consulter la délibération du Conseil Municipal du 1er février 2023 relative à ce dispositif
Télécharger le formulaire de demande de changement d'usage des locaux d'habitation
Contact
Mairie de Ribeauvillé
Tél. 03 89 73 20 00
Courriel : [email protected]