RÈGLEMENT CONTRE LES BRUITS DU VOISINAGE

Les beaux jours arrivent et nous devons rappeler les règles élémentaires de citoyenneté et du vivre ensemble. Le printemps amène les travaux dans les jardins. Cependant, nous vous rappelons qu’il est interdit de passer la tondeuse le dimanche et les jours fériés, à Ribeauvillé, sous peine d’être verbalisé par la brigade verte. Tondre une pelouse génère des nuisances sonores. Pour ne pas troubler la quiétude de vos voisins, ces travaux d’entretien doivent être réalisés dans le respect des normes précises. 

Le décret n° 2006-1099 précise que les bruits d’un engin électrique ne doivent pas porter atteinte à la santé de l’homme ou à la tranquillité du voisinage dans un lieu public ou privé. Il instaure ainsi des plages horaires à respecter pour limiter les nuisances sonores causées par vos travaux de jardinage et d’entretien.

À Ribeauvillé, les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, les tronçonneuses, les perceuses, les raboteuses ou les scies mécaniques ne peuvent être effectuées que les jours ouvrables (lundi au samedi) de 07h00 à 21h00.

Le non-respect des plages horaires fixées par la commune pour tondre votre gazon est passible d’une amende forfaitaire de 135 euros.