Elections CAA : Inscriptions électeurs individuels
Les membres de la chambre d’agriculture ont été élus le 31 janvier 2019, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au 31 janvier 2025.
Par arrêté du 12 avril 2024, le ministre de l’agriculture a fixé la date de clôture du prochain scrutin au 31 janvier 2025 à minuit.
En vue de ces élections, les listes électorales doivent être révisées.
Les personnes remplissant les conditions pour être électeur, conformément à l’article R. 511-8 du code rural et de la pêche maritime, sont invitées à faire parvenir leur demande d’inscription avant le 15 septembre 2024.
Les personnes votant au nom des groupements professionnels agricoles sont invitées à faire parvenir leur demande d’inscription à la préfecture avant le 1er octobre 2024.
Télécharger - Avis de constitution des listes électorales - Électeurs individuel
Télécharger - Avis de constitution des listes électorales - groupement professionnel
Télécharger - Électeurs individuels (demande d'inscription sur liste)
Télécharger - Groupements professionnels agricoles (demande d'inscription sur liste)
Détails de l'évènement :
- Date : Le