SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

20h15- Salle Beethoven de la Mairie

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Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08/03/2023
2. Compte Administratif 2022 Campings
3. Compte Administratif 2022 Gendarmerie
4. Compte Administratif 2022 Ville
5. Affectation de résultats 2022 Campings
6. Affectation de résultats 2022 Gendarmerie
7. Affectation de résultats 2022 Ville
8. Compte de gestion 2022 Campings
9. Compte de gestion 2022 Gendarmerie
10. Compte de gestion 2022 Ville
11. Budget primitif 2023 Campings
12. Budget primitif 2023 Gendarmerie
13. Budget primitif 2023 Ville
14. Vote des taux des impôts directs locaux
15. Subvention GEOVINO
16. Charte commune nature
17. Délibération de principe sur les terrasses et donc occupation DP sur la Grand-rue
18. Contrat de territoires Centre Alsace avec la Collectivité Européenne d’Alsace
19. Reversement de la Taxe d’Aménagement à la CCPR
20. Avenant de prolongation de délégation de service public pour le Casino
21. Informations au Conseil Municipal

• Décision de préemption commerce 7 Grand ’Rue
• Décision d’ester en justice contre la SARL CK
• Débat d’Orientations Budgétaires
• Décision de retrait de la préemption commerce 7 Grand’Rue