SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
20h15- Salle Rouge de la Mairie
Ordre du jour
- Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13/04/2022
- Acquisition du site de la LOHMEHL, route de Sainte Marie aux Mines
- Désaffectation, déclassement du Domaine Public d’une parcelle, rue Friedrich
- Convention de servitude avec Gaz Réseau De France (GRDF) pour la gendarmerie
- Convention d’occupation du Domaine Public, modèle
- Convention de gestion avec la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé (CCPR) pour la piscine CAROLA en 2022
- Convention avec le Centre De Gestion du Haut-Rhin (CDG68) pour le dispositif de signalement des violences
- Instance représentative du personnel, Comité Social Territorial (CST)
- Tableau des effectifs 2022, mise à jour
- Délibération cadre sur les logements de fonction, mise à jour
- Subventions aux associations
- Attribution de compensation provisoire à la CCPR, fixation 2022
- Informations au Conseil Municipal
Détails de l'évènement :
- Date : Le