SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

20h15- Salle Rouge de la Mairie

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Ordre du jour 

1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13/04/2022
2. Acquisition du site de la LOHMEHL, route de Sainte Marie aux Mines
3. Désaffectation, déclassement du Domaine Public d’une parcelle, rue Friedrich
4. Convention de servitude avec Gaz Réseau De France (GRDF) pour la gendarmerie
5. Convention d’occupation du Domaine Public, modèle
6. Convention de gestion avec la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé (CCPR) pour la piscine CAROLA en 2022
7. Convention avec le Centre De Gestion du Haut-Rhin (CDG68) pour le dispositif de signalement des violences         
8. Instance représentative du personnel, Comité Social Territorial (CST)
9. Tableau des effectifs 2022, mise à jour
10. Délibération cadre sur les logements de fonction, mise à jour
11. Subventions aux associations                                           
12. Attribution de compensation provisoire à la CCPR, fixation 2022
13. Informations au Conseil Municipal