SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

20h15 - Salle Rouge de la Mairie

Ordre du jour :

1.  Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal 25/09/2024
2. Vente de l’immeuble « ancienne perception », 1 rue du rempart Nord
3. Vente de l’immeuble « ancienne maison du bailli », 1 rue de la sinne
4. Vente de l’immeuble « ancien tribunal », 6 rue Klée
5. Acquisition d’un pré à la Grande verrerie, accès chapelle
6. Modification du PADD du projet de révision de PLU
7. Subventions aux associations participant au marché de Noël
8. Subvention maison ancienne
9. Créances irrécouvrables
10. Décision modificative n°4 Budget Général
11. Décision modificative n°2 Budget Camping
12. a.Autorisations de crédits de paiement sur 2025 : budget Général
    b. Autorisations de crédits de paiement sur 2025 : budget campings                       
13. Emprunt pour le budget Gendarmerie
14. Rapport Social Unique
15. Convention RGPD avec le CDG54
16. Régime indemnitaire filière Police
17. Adjonction d’un permissionnaire pour le lot de chasse n° 6
18. Informations au Conseil Municipal :
    - Décision n°16-2024 acceptation de leg HAAG
    - Décision n°17-2024 acceptation de remboursement assurance infiltrations CTM
    - Décision n°18-2024 clôture de contentieux VOGEL
    - Décision n°19-2024 acceptation de remboursement assurance porte CTM