SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
20h15- Salle Rouge de la Mairie
Ordre du jour
- Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12/07/2022
- Vente d’une parcelle de terrain à construire, rue Friedrich
- Acquisition de deux parcelles à PTFA, constitution de servitude en complément
- Acquisition du site de la LOHMEHL, ajustements fonciers en complément
- Décision Modificative n°2 du budget principal
- Subvention pour restauration d’un mur en pierres sèches
- Subvention à l’ASR Football
- Demande de subventions études de faisabilité de chaufferie bois
- Demande de subventions : éclairage public pour les rues du Giersberg et Brandstatt
- Attributions des marchés des 5 lots d’assurance pour 2023
- Avenants marchés Mairie
- Avenants marchés Gendarmerie
- Conventions avec ENEDIS et GRDF pour la gendarmerie
- Convention de mutualisation pour le Règlement Général de Protection des Données
- Instauration d’un forfait dépôts sauvages d’immondices
- Informations au Conseil Municipal :
- Prêt à usage M. VIEL
- Décision d’approbation des tarifs du Parc saison 2022-2023
- Bail à usage d’habitation d’un logement M. MOREAU
- Bail à usage d’habitation d’un logement Mme DESPOIS et M. GONTIER
- Motion chasse ONF
Détails de l'évènement :
- Date : Le