SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

20h15- Salle Rouge de la Mairie

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Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12/07/2022
2. Vente d’une parcelle de terrain à construire, rue Friedrich
3. Acquisition de deux parcelles à PTFA, constitution de servitude en complément
4. Acquisition du site de la LOHMEHL, ajustements fonciers en complément
5. Décision Modificative n°2 du budget principal
6. Subvention pour restauration d’un mur en pierres sèches
7. Subvention à l’ASR Football
8. Demande de subventions études de faisabilité de chaufferie bois
9. Demande de subventions : éclairage public pour les rues du Giersberg et Brandstatt
10. Attributions des marchés des 5 lots d’assurance pour 2023
11. Avenants marchés Mairie
12. Avenants marchés Gendarmerie
13. Conventions avec ENEDIS et GRDF pour la gendarmerie
14. Convention de mutualisation pour le Règlement Général de Protection des Données
15. Instauration d’un forfait dépôts sauvages d’immondices
16. Informations au Conseil Municipal :
    - Prêt à usage M. VIEL
    - Décision d’approbation des tarifs du Parc saison 2022-2023
    - Bail à usage d’habitation d’un logement M. MOREAU
    - Bail à usage d’habitation d’un logement Mme DESPOIS et M. GONTIER

17. Motion chasse ONF