SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

20h15- Salle Rouge de la Mairie


Ordre du jour

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27/09/2023
  2. Affectation du produit de la chasse 2024-2033
  3. Constitution des périmètres des lots de chasse
  4. Mise à prix des lots
  5. Choix du mode de location de la chasse communale
  6. Convention type de location en gré à gré
  7. Création de la commission de dévolution

 

Détails de l'évènement :

  • Date : Le