2024 - MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL D'URBANISME


Avis de concertation du public

Par délibération n°3 du 17/07/2024, la commune engage la modification n°9 du plan Local d’urbanisme afin de permettre la création d’un nouveau quartier à vocation principale d’habitat, dans le cadre d’une opération de reconversion de la friche économique RUWABELL.

Dans le cadre de la concertation, les pièces du dossier seront tenues à disposition du public tout au long de la procédure à la mairie de Ribeauvillé, aux heures habituelles d’ouverture.

Les observations pourront être consignées sur le registre papier tenu à la disposition du public en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à l’attention de M. le Maire, Mairie, place du marché, 68 150 Ribeauvillé ou par courriel à [email protected] en indiquant « Modification n°9 du PLU » dans l’objet.

A l’issu de la concertation, avant la tenue de l'enquête publique, le Conseil Municipal en arrêtera le bilan par voie de délibération. Celui-ci sera joint au dossier soumis ultérieurement à l’enquête publique.

2023 - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

- Télécharger la délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2023, approuvant la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme.

2020 - MODIFICATION N°8 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

- Télécharger la délibération du Conseil Municipal en date du 13 février 2020, approuvant la modification n°8 du Plan Local d'Urbanisme (suite à l'enquête publique qui s'est tenue du 12 novembre au 13 décembre 2019)

- Télécharger les pièces du PLU mises à jour