2024 - MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Consulter la note de présentation
Consulter les Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles
Consulter les extraits du plan de zonage modifié

Avis de concertation du public

Par délibération n°3 du 17/07/2024, la commune engage la modification n°9 du plan Local d’urbanisme afin de permettre la création d’un nouveau quartier à vocation principale d’habitat, dans le cadre d’une opération de reconversion de la friche économique RUWABELL.

Dans le cadre de la concertation, les pièces du dossier seront tenues à disposition du public tout au long de la procédure à la mairie de Ribeauvillé, aux heures habituelles d’ouverture.

Les observations pourront être consignées sur le registre papier tenu à la disposition du public en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à l’attention de M. le Maire, Mairie, place du marché, 68 150 Ribeauvillé ou par courriel à [email protected] en indiquant « Modification n°9 du PLU » dans l’objet.

A l’issue de la concertation, avant la tenue de l'enquête publique, le Conseil Municipal en arrêtera le bilan par voie de délibération. Celui-ci sera joint au dossier soumis ultérieurement à l’enquête publique.

2023 - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Consulter la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2024, approuvant la modification n°3 simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.
Consulter la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juin 2024 "Décision de suivre l'avis conforme de l'autorité environnementale"
Consulter la délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2023 "Modification simplifiée du PLU"
Consulter le règlement
Consulter l'exposé des motifs

2020 - MODIFICATION N°8 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

 Télécharger la délibération du Conseil Municipal en date du 13 février 2020, approuvant la modification n°8 du Plan Local d'Urbanisme (suite à l'enquête publique qui s'est tenue du 12 novembre au 13 décembre 2019)

- Télécharger les pièces du PLU mises à jour