2026 - MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Par arrêté du 17 mars 2026, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune, portant sur la reconversion de la friche dite RUWABELL actuellement en zone UE (vocation économique) pour modification en zone UBf (vocation principale d’habitat). L’enquête publique se déroule du 10 avril au 13 mai 2026 inclus.

Consultation du dossier

Le dossier d’enquête publique est consultable :

  • en mairie de Ribeauvillé, aux jours et heures habituels d’ouverture
  • sur cette page, ci-dessous

Note de présentation
Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles (OAP)
Plan au 10 000èmePlan au 2 000ème
Plan de zonage PLU modifié (extraits)
Règlement du PLU
Note de présentation (article R123-8 du code de l’environnement)
Evaluation environnementale (juin 2025)
Diagnostic écologique modifié (mars 2026)
Expertise habitat espèces protégées (janvier 2026)
Etude géotechnique (octobre 2024)
Etude Infos + DIAG (octobre 2024)
Délibération du 17 juillet 2024 (modification n°9 du PLU)
Délibération du 8 octobre 2025 (bilan de la concertation)
Tableau récapitulatif des contributions et réponses
Avis MRAe du 17 septembre 2025
Compte-rendu de visite terrain du 19 janvier 2026
Mémoire en réponse de la commune (mars 2026)
Délibération du 17 décembre 2025 (dispositif BIMBY BUNTI)
Délibération du 14 mai 2025 (gîtes)
Désignation du commissaire enquêteur (20 octobre 2025)
Document projet BO FUTUR – écoquartier de Ribeauvillé
Avis du SCoT
Avis CCI Alsace Eurométropole
Avis du PNRBV
Avis de la Chambre d'Agriculture d'Alsace

Suite de la procédure

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions.
Ces documents seront consultables en mairie et sur le site internet pendant un an.

Le projet de modification du PLU sera ensuite soumis au vote du Conseil Municipal.

 

2024/2025 - MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL D'URBANISME


Consulter la note de présentation
Consulter les Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles
Consulter les extraits du plan de zonage modifié
Consulter le diagnostic écologique
Consulter l'évaluation environnementale
Consulter l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale
Consulter la composition du dossier

Par délibération n°3 du 17/07/2024, la commune engage la modification n°9 du plan Local d’urbanisme afin de permettre la création d’un nouveau quartier à vocation principale d’habitat, dans le cadre d’une opération de reconversion de la friche économique RUWABELL.

Dans le cadre de la concertation, les pièces du dossier seront tenues à disposition du public tout au long de la procédure à la mairie de Ribeauvillé, aux heures habituelles d’ouverture. Les pièces communiquées ont été mises à jour le 20 août 2025 : celles-ci seront soumises à enquête publique à l’automne.

Les observations pourront être consignées sur le registre papier tenu à la disposition du public en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à l’attention de M. le Maire, Mairie, place du marché, 68 150 Ribeauvillé ou par courriel à [email protected] en indiquant « Modification n°9 du PLU » dans l’objet.

A l’issue de la concertation, avant la tenue de l'enquête publique, le Conseil Municipal en arrêtera le bilan par voie de délibération. Celui-ci sera joint au dossier soumis ultérieurement à l’enquête publique.

2023 - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Consulter la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2024, approuvant la modification n°3 simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.
Consulter la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juin 2024 "Décision de suivre l'avis conforme de l'autorité environnementale"
Consulter la délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2023 "Modification simplifiée du PLU"
Consulter le règlement
Consulter l'exposé des motifs

2020 - MODIFICATION N°8 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

 Télécharger la délibération du Conseil Municipal en date du 13 février 2020, approuvant la modification n°8 du Plan Local d'Urbanisme (suite à l'enquête publique qui s'est tenue du 12 novembre au 13 décembre 2019)

- Télécharger les pièces du PLU mises à jour