REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME 

à partir du 26 octobre 2020


- Délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2023 prescrivant la révision du PLU et fixant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation avec la population (mise en ligne : vendredi 22 décembre 2023 - 10h00)

Télécharger la délibération du Conseil Municipal

- Avis d'insertion dans la presse locale du 25 octobre 2020

Télécharger l'avis d'insertion 

- Conseil Municipal en date du 24 février 2021 : débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) (mise en ligne : mercredi 07 juillet 2021 - 10h00)

Dans le cadre de la concertation avec le public, les études réalisées en 2020/2021 sont mises à disposition en mairie :

1 - Diagnostic territorial - Etat initial de l'environnement
Télécharger l'étude n°1 (mise en ligne : mercredi 04 novembre 2020 - 16h30)

2 - Diagnostic territorial - Analyse du potentiel de densification et de la consommation foncière
Télécharger l'étude n°2 (mise en ligne : mercredi 04 novembre 2020 - 16h30)

3 - Diagnostic socio-économique
Télécharger l'étude n°3 (mise en ligne : mardi 8 décembre 2020 - 16h00)

4 - Projet d'Aménagement et de Développement Durables 
Télécharger le PADD (mise en ligne : vendredi 22 décembre 2023 - 10h00)

La concertation avec le public se déroule jusqu'au stade du PLU arrêté avec mise à disposition des documents au fur et à mesure de l'avancée de l'étude. Un registre est mis à disposition en mairie afin de recueillir vos observations et vos remarques. Elles peuvent également être transmises en mairie par d'autres moyens : mail ou courrier postal. Elles seront consignées dans le registre. La concertation fera l'objet d'un bilan qui constituera une pièce du PLU soumis à enquête publique.

S'adresser au bureau d'Accueil, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à17h (jusqu'à 18h le mercredi et dès 13h30 le jeudi)

NB : le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) « Montagne Vignoble et Ried » est intégralement disponible à l’adresse suivante : https://www.scot-mvr.org/)