MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Par arrêté du 17 mars 2026, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune, portant sur la reconversion de la friche dite RUWABELL actuellement en zone UE (vocation économique) pour modification en zone UBf (vocation principale d’habitat). L’enquête publique se déroule du 10 avril au 13 mai 2026 inclus.
Consultation du dossier
Le dossier d’enquête publique est consultable :
- en mairie de Ribeauvillé, aux jours et heures habituels d’ouverture
- sur cette page, ci-dessous
Note de présentation
Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles (OAP)
Plan au 10 000èmePlan au 2 000ème
Plan de zonage PLU modifié (extraits)
Règlement du PLU
Note de présentation (article R123-8 du code de l’environnement)
Evaluation environnementale (juin 2025)
Diagnostic écologique modifié (mars 2026)
Expertise habitat espèces protégées (janvier 2026)
Etude géotechnique (octobre 2024)
Etude Infos + DIAG (octobre 2024)
Délibération du 17 juillet 2024 (modification n°9 du PLU)
Délibération du 8 octobre 2025 (bilan de la concertation)
Tableau récapitulatif des contributions et réponses
Avis MRAe du 17 septembre 2025
Compte-rendu de visite terrain du 19 janvier 2026
Mémoire en réponse de la commune (mars 2026)
Délibération du 17 décembre 2025 (dispositif BIMBY BUNTI)
Délibération du 14 mai 2025 (gîtes)
Désignation du commissaire enquêteur (20 octobre 2025)
Document projet BO FUTUR – écoquartier de Ribeauvillé
Avis du SCoT
Avis CCI Alsace Eurométropole
Avis du PNRBV
Avis de la Chambre d'Agriculture d'Alsace
Suite de la procédure
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions.
Ces documents seront consultables en mairie et sur le site internet pendant un an.
Le projet de modification du PLU sera ensuite soumis au vote du Conseil Municipal.