MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Par arrêté du 17 mars 2026, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune, portant sur la reconversion de la friche dite RUWABELL actuellement en zone UE (vocation économique) pour modification en zone UBf (vocation principale d’habitat). L’enquête publique se déroule du 10 avril au 13 mai 2026 inclus.
Consultation du dossier
Le dossier d’enquête publique est consultable :
- en mairie de Ribeauvillé, aux jours et heures habituels d’ouverture
- sur cette page, ci-dessous
Note de présentation
Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles (OAP)
Plan au 10 000èmePlan au 2 000ème
Plan de zonage PLU modifié (extraits)
Règlement du PLU
Note de présentation (article R123-8 du code de l’environnement)
Evaluation environnementale (juin 2025)
Diagnostic écologique modifié (mars 2026)
Expertise habitat espèces protégées (janvier 2026)
Etude géotechnique (octobre 2024)
Etude Infos + DIAG (octobre 2024)
Délibération du 17 juillet 2024 (modification n°9 du PLU)
Délibération du 8 octobre 2025 (bilan de la concertation)
Tableau récapitulatif des contributions et réponses
Avis MRAe du 17 septembre 2025
Compte-rendu de visite terrain du 19 janvier 2026
Mémoire en réponse de la commune (mars 2026)
Délibération du 17 décembre 2025 (dispositif BIMBY BUNTI)
Délibération du 14 mai 2025 (gîtes)
Désignation du commissaire enquêteur (20 octobre 2025)
Document projet BO FUTUR – écoquartier de Ribeauvillé
Avis du SCoT
Avis CCI Alsace Eurométropole
Avis du PNRBV
Avis de la Chambre d'Agriculture d'Alsace
Avis de l'ARS
BO FUTUR lettre mairie
Compte rendu réunion viticulteurs (21 avril 2026)
Avis complémentaire de l’ARS
Observations Biehlmann PADD (avril 2021)
Observations Biehlmann PADD (janvier 2025)
Observations Biehlmann (23 avril 2026)
Observations Walke (4 mai 2026)
Observations Guiot (5 mai 2026)
Observations Kientzler (10 mai 2026)
Observations complémentaires Biehlmann (11 mai 2026)
Observations Monzein (11 mai 2026)
Observations Alsace Nature (12 mai 2026)
Observations Payeur (12 mai 2026)
Observations Daniel (12 mai 2026)
Observations Schmitt (13 mai 2026)
Synthèse Enquête Publique (20 mai 2026)
Mémoire en réponse au PV du 20-05-2026 du commissaire enquêteur
CCPR - Inventaire mobilisable ZAE
CCPR - Délibération projet d'extension du parc d'activités Muehlbach
SCOT - Délibération projet d'extension du parc d'activités Muehlbach
PROSOVAGA - Rapport d'expertise Ruwabell
Rapport DTA Friche Ruwabell
Proposition servitude et clause de sauvegarde pour viticulteur
Avis ARS sur PC projet hôtelier 2020
Avis SDIS sur PC projet hôtelier 2021
Rapport du Commissaire Enquêteur
Avis et conclusions du Commissaire Enquêteur
Suite de la procédure
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions.
Ces documents seront consultables en mairie et sur le site internet pendant un an.
Rapport du Commissaire Enquêteur
Avis et conclusions du Commissaire Enquêteur
Le projet de modification du PLU sera ensuite soumis au vote du Conseil Municipal.